garde des Sceaux
- Exemples
The delegation of Mali was headed by S.E. Mr. Maharafa Traore, Minister of Justice, Garde des Sceaux. | M. Maharafa Traore, Ministre de la justice, Garde des Sceaux. |
The delegation of Mali was headed by S.E. Mr. Maharafa Traore, Minister of Justice, Garde des Sceaux. | La délégation malienne était dirigée par S. E. M. Maharafa Traore, Ministre de la justice, Garde des Sceaux. |
For that reason, in October 2003, the President of the Republic instructed the Minister of Justice (garde des sceaux) to proceed with the revision of the Family Code. | C'est dans cette optique que le Président de la République a chargé, en octobre 2003, le Ministre de la justice, garde des sceaux, d'initier la révision du Code la famille. |
Contrary to the allegations made, the military tribunal is composed of three judges appointed by an order issued jointly by the Minister of Justice, Garde des Sceaux, and the Minister of Defence. | Contrairement aux allégations, le tribunal militaire est composé de trois magistrats désignés par arrêté conjoint du Ministre de la justice, Garde des sceaux, et du Ministre de la défense nationale. |
Contrary to the allegations made, the military tribunal is composed of three judges appointed by an order issued jointly by the Minister of Justice, Garde des Sceaux, and the Minister of Defence. | Contrairement aux allégations, le tribunal militaire est composé de trois magistrats désignés par arrêté conjoint du ministre de la justice, Garde des Sceaux, et du ministre de la défense nationale. |
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