french national assembly

The French National Assembly yesterday ratified the Treaty of Nice.
L'Assemblée nationale française a ratifié hier le traité de Nice.
From 1956 to 1978 he was a member of the French National Assembly.
De 1956 à 1978, il fut membre de l'Assemblée nationale française.
Similarly, there are France-US friendship groups in the French National Assembly and Senate.
De même en France existe-t-il des groupes d’amitié France-Etats-Unis à l’Assemblée nationale et au Sénat.
A new French National Assembly was elected on February 8th, 1871 and established the Third Republic.
Une nouvelle Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 et la Troisième République est proclamée.
On 5th February 1957, the draft law creating the INSA was debated and voted by the French National Assembly.
Le projet de loi créant l’INSA est discuté et voté par l’Assemblée Nationale le 5 février 1957.
Yesterday the French National Assembly voted overwhelmingly to ban the and other overt religious symbols.
Hier, l’assemblée nationale française a voté en masse l’interdiction du foulard ainsi que d’autres symboles religieux ostentatoires.
Speech delivered by UN Women Executive Director Michelle Bachelet before the French National Assembly, Paris, on 23 March 2011.
Discours prononcé par la Directrice exécutive d'ONU Femmes Michelle Bachelet avant l'Assemblée nationale française, Paris, le 23 mars 2011.
Sarkozy announced the return on March 11, six days before the issue is to be debated by the French National Assembly.
Sarkozy a annoncé ce retour le 11 mars, six jours avant que cette question ne soit débattue par l’Assemblée Nationale.
Audio recordings and a partial transcript of the conference given by Richard M. Stallman to the French National Assembly on 20th November 2001.
Enregistrement audio et transcription partielle d'une conférence donnée en français par Richard M. Stallman à l'Assemblée nationale, le 20 novembre 2001.
I sometimes have the impression at the moment that we are sitting in the French National Assembly and not in the European Parliament.
J'ai plus ou moins l'impression que nous sommes dans une réunion de l'Assemblée nationale française et pas au Parlement européen.
The French authorities have informed us that Mrs Marie-Line Reynaud, Mr Pierre Moscovici and Mr Jean-Claude Fruteau have been elected to the French National Assembly.
Les autorités françaises nous ont informés que Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre Moscovici et M. Jean-Claude Fruteau avaient été élus à l'Assemblée nationale française.
Europe will change and continue to develop, just as it did after the French National Assembly rejected the European Defence Community.
L’Europe changera et continuera à évoluer, comme elle l’a fait après le rejet par l’Assemblée nationale française de la Communauté européenne de défense.
It was to be the first time since the War that Germany would breach international law in the French National Assembly.
Ç'eût été la première fois depuis la guerre que l'Assemblée nationale française aurait eu à débattre d'une violation du droit international imputable à l'Allemagne.
The noncommercial production is developed by the capitalization of the social rights suggested by Pierre Leroux in the years 1850 in France, with the French National Assembly.
Le production non marchande est valorisée par la capitalisation des droits sociaux proposée par Pierre Leroux dans les années 1850 en France, à l’Assemblée Nationale.
Our concerns are only intensified by the provocative actions of that country, following the French National Assembly' s recent acknowledgement of the Armenian genocide.
Notre inquiétude est accrue par l' attitude assez provocatrice de ce pays, suite à la récente reconnaissance par l' Assemblée nationale française du génocide arménien.
New Caledonia continues to vote in French presidential elections and to elect one member of the French Senate and two members of the French National Assembly.
La Nouvelle-Calédonie continue de participer à l'élection présidentielle française et d'élire un représentant au Sénat français et deux représentants à l'Assemblée nationale française.
He asked Mr. Wamytan about the likelihood that the French National Assembly and Senate would ratify the relevant amendments to the French Constitution.
Il demande à M. Wamytan quelles sont les chances de ce que l'Assemblée nationale et le Sénat approuvent les amendements correspondants à la constitution de la France.
The agreement, which will become effective upon ratification by the French National Assembly, brings the number of countries that have entered such agreements to four.
Celui-ci, qui prendra effet après ratification par l'Assemblée nationale française, portera à quatre le nombre de pays ayant passé un accord de ce type avec le Tribunal.
You know, Commissioner, that the French Minister for Economic Affairs, Dominique Strauss-Kahn, took a very clear position on this before the French National Assembly.
Vous savez, Monsieur le Commissaire, que le ministre français de l'économie, Dominique Strauss-Kahn, a, lui, pris une position très claire devant l'Assemblée nationale française.
In 2016, a vote was put by the French National Assembly for a new bill on digital rights, including algorithmic transparency.
En 2016, l’Assemblée nationale a été invitée à voter un projet de loi sur le numérique, qui consacre entre autres le principe de la transparence en matière d’algorithmes.
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