fonds d'État

Cette nouvelle réglementation stipule le nombre maximal de prêtres pouvant bénéficier de fonds d'État en vue de leur garantir un salaire.
The new regulations will stipulate the maximum number of priests eligible for State funds to pay for their salaries.
Az elkülönített állami pénzalapok kezelője (organes de gestion des fonds d'État spécialisés).
It establishes the amount of the Union financial contribution for each Member State, the rate of the Union financial contribution and the conditions on which such contribution may be granted.
En novembre 2002, l'assemblée fédérale des sports de l'Organisation fédérale des sports, qui est subventionnée par des fonds d'État à entrepris d'introduire une lutte contre le sexisme.
In November 2002, the federal sports assembly of the Federal Sports Organisation, which is subsidised with state funds, undertook to introduce gender mainstreaming.
Un fonds d'État doit être créé pour financer un réseau de services essentiels susceptibles de répondre à leurs besoins, dont la couverture devrait être comparable à celle offerte par les pays voisins de l'Espagne les plus riches.
A state fund would be created to finance a network of essential services to meet their needs, and the coverage should be comparable with that of Spain's richest neighbours.
Le fonds d'État rembourse de l'argent aux victimes de fraude.
The state fund gives money back to victims of fraud.
Un des problèmes des fonds d'état est leur énorme croissance.
One of the problems of state-owned funds is their enormous growth.
Fonds d'État pour la rééducation des personnes handicapées
This attribute is mandatory and must be provided with every data transmission for each individual observation.
L'intégration effective des handicapées dans la société a été notablement facilitée par l'élimination des obstacles urbanistiques et architecturaux, qui a bénéficié du cofinancement du Fonds d'État pour la réadaptation des personnes handicapées.
A more comprehensive integration of the disabled in the society was made significantly easier by the liquidation of urban planning and architectural barriers, co-financed from the resources of the State Fund for the Rehabilitation of the Disabled.
Le Fonds d'État de programmes de radiotélévision, qui relève du MPTR, aide les médias à définir la politique de programmation de la télévision culturelle.
Assistance to the electronic mass media in elaborating programme policy for cultural broadcasting is provided by the State Fund for television and radio programmes, under the Ministry of the Russian Federation for Press, Television and Radio Broadcasting, and Mass Communications.
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