foncier
- Exemples
Le bail foncier mensuel de l'appartement est € 83,07. | The monthly ground lease for the apartment is € 83.07. |
Les femmes ont donc accès au titre foncier au Cameroun. | Women therefore have access to land title in Cameroon. |
Cette activité comprend aussi la société de crédit foncier française DMA. | This activity also included the French mortgage lending company DMA. |
La région est répertoriée comme un verger dans le registre foncier. | The area is listed as an orchard in the Land Registry. |
Clauses hypothécaires non inscrites dans le registre foncier et ses effets. | Mortgage clauses not inscribed in the Property Registry and its effects. |
Le système foncier traditionnel burundais semble avoir atteint ses limites. | The traditional Burundian land ownership system seems to have reached its limits. |
Tu pourrais jeter un oeil au registre foncier et au cadastre. | You could take a look at the land registry and municipality. |
Un titre foncier n’apporte pas nécessairement la sécurité. | A land title does not necessarily bring security. |
Il est également inscrit dans le registre foncier. | It is also registered in the Land Registry. |
L'Assemblée du district a également adopté une loi sur l'impôt foncier. | The District Assembly also passed a law on real estate tax. |
DMA est une des principales sociétés de crédit foncier européennes. | DMA is one of Europe’s leading mortgage lending companies. |
Le registre foncier doit être informé de l‘existence de nouveaux bâtiments. | The Land Registry must be informed about the existence of new buildings. |
Pas d'impôt foncier, sur le revenu ou sur les plus-values. | No property tax, income tax or capital gains taxes. |
L'un des problèmes majeurs est le régime foncier. | One of the key issues is land tenure. |
Elle a également arbitré un litige foncier. | It has also mediated in a property dispute. |
Si la propriété est détenue par une société, aucun impôt foncier est dû. | If the property is held by a corporation, no property tax is due. |
Facilitatrice principale d'ateliers consacrés au droit foncier à l'intention des juges et magistrats (2008). | Principal facilitator at land law workshops for judges and magistrates (2008). |
Ces terres sont exonérées de l'impôt foncier. | These lands are exempt from property tax. |
Achever la cartographie et le processus d’inscription des terres au registre foncier. | Complete land mapping and the process of land registration. |
Développer un marché de l'immobilier/foncier stable et viable. | Develop a stable and functioning land/real estate market. |
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