file
- Exemples
Each case is filed with a letter plus a number. | Chaque cas est présenté avec une lettre et un numéro. |
The remaining 44% are still filed entirely on paper. | Les 44 % restants sont encore déposées entièrement sur papier. |
Samsung has filed a patent that would make it possible. | Samsung a déposé un brevet qui rendrait tout cela possible. |
The mayor has filed three lawsuits against the station. | Le maire a déposé trois poursuites contre la station. |
A second complaint was filed on 6 May 2010. | Une seconde plainte a été déposée le 6 mai 2010. |
According to the State party, no appeal has been filed. | Selon l'État partie, aucun recours en appel n'a été déposé. |
Niyitegeka filed a notice of appeal on 20 June 2003. | Niyitegeka a déposé un acte d'appel le 20 juin 2003. |
Gull filed his disguise of firefighter on the Chair. | Gull a déposé son déguisement de pompier sur la chaise. |
Vasiljević filed his notice of appeal on 30 December 2002. | Vasiljević a déposé son acte d'appel le 30 décembre 2002. |
Motions filed without following the above procedures will be stricken. | Les motions déposées sans suivre les procédures ci-dessus seront frappés. |
The prosecution filed its notice of appeal on 1 May 2003. | L'Accusation a déposé son acte d'appel le 1er mai 2003. |
AFFCO filed another appeal against the decision of the Court. | AFFCO a déposé un autre appel contre la décision de la Cour. |
Here we have filed a lawsuit in the regional arbitration. | Ici, nous avons intenté un procès à l'échelon régional d'arbitrage. |
Another complaint was filed by the governor of Algiers, Abdelkader Zoukh. | Une autre plainte a été déposée par le gouverneur d'Alger, Abdelkader Zoukh. |
In June, BWB filed a second motion for summary judgment. | En Juin, BWB a déposé une deuxième requête en jugement sommaire. |
His teeth were filed when he was twelve years old. | Ses dents ont été limées quand il avait 12 ans. |
With the assistance of CCHR, 900 former patients filed complaints. | Avec l’aide de la CCDH, 900 anciens patients ont déposé des plaintes. |
Some aspects of the system are filed for patenting. | Certains aspects du système sont déposés pour les brevets. |
On 30 June 2004, the appellant filed his appeal brief. | Le 30 juin 2004, l'appelant a déposé son mémoire d'appel. |
The counter-memorial was filed within the time limit thus fixed. | Le contre-mémoire a été déposé dans le délai ainsi fixé. |
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