faute personnelle
- Exemples
Cette notion englobe également toute menace grave pour la santé, la sécurité ou l'environnement, découlant ou non d'une faute personnelle. | It also includes a serious threat to health, safety or the environment, whether linked to individual wrongdoing or not. |
Il faudrait pour cela supprimer la restriction concernant le fait ou la faute personnelle du transporteur. | That would necessitate removing the restriction to the actual fault or privity of the carrier. |
Il faut aider rapidement les salariés licenciés pour un motif autre qu'une faute personnelle ou à cause de la crise financière et économique déclenchée par les spéculateurs aux États-Unis et au Royaume-Uni. | Employees who are being made redundant through no fault of their own, or because of the financial and economic crisis triggered by speculators in the USA and the United Kingdom, need rapid help. |
Le montant de la responsabilité de l'exploitant est limité à 1,5 milliard de francs or pour un même accident nucléaire, même si celui-ci a eu lieu par une faute personnelle quelconque de l'exploitant ou résulte de faits dont il avait connaissance. | The liability of the operator is limited to 1,500 million gold francs per incident notwithstanding that the nuclear incident may have resulted from any fault or privity of that operator. |
Cependant, en cas de poursuites exercées par un tiers contre des policiers pour des fautes de service, l'État doit, dans la mesure où aucune faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions n'a été commise, les couvrir des condamnations civiles prononcées contre eux. | However, where third parties bring actions against the police for administrative errors, the State must, to the extent that no error not intrinsically connected with the performance of their duties has been committed, protect them from judgements against them in civil proceedings. |
Arbitre, c'était une faute personnelle ! | Referee, that was a personal foul! |
L'arbitre a infligé une faute personnelle à Marcus pour avoir tenté de voler le ballon. | The ref gave Marcus a personal foul for trying to steal the ball. |
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