faute délibérée
- Exemples
Sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l'arbitre, de l'OMPI ou du Centre n'est engagée à l'égard d'aucune partie pour aucun acte ou omission lié à l'arbitrage. | Except in respect of deliberate wrongdoing, the arbitrator, WIPO and the Center shall not be liable to a party for any act or omission in connection with the arbitration. |
Sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l’arbitre, de l’OMPI et du Centre n’est engagée à l’égard d’aucune partie pour aucun acte ou omission lié à l’arbitrage. | Except in respect of deliberate wrongdoing, the arbitrator, WIPO and the Center shall not be liable to a party for any act or omission in connection with the arbitration. |
Nous pourrions, toutefois, accepter l'amendement 48 si le texte était modifié de manière à garantir que les coordinateurs seront tenus pour responsables en cas de négligence grave ou de faute délibérée. | However, we could accept Amendment No 48 with modifications to the wording in order to guarantee that coordinators are held responsible in the case of serious negligence or wilful misconduct. |
Et pourtant, pour une raison quelconque, si quelqu'un effectue 10 études mais ne publie que les cinq qui donnent le résultat qu'ils veulent, nous ne considérons pas qu'il s'agit d'une faute délibérée de recherche. | And yet, for some reason, if somebody conducts 10 studies but only publishes the five that give the result that they want, we don't consider that to be research misconduct. |
Sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l'arbitre ou des arbitres, de l'OMPI ou du Centre n'est engagée à l'égard d'aucune partie pour aucun acte ou omission lié à l'arbitrage. | Except in respect of deliberate wrongdoing, the arbitrator or arbitrators, WIPO and the Center shall not be liable to a party for any act or omission in connection with the arbitration. |
Sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité de l’arbitre ou des arbitres, de l’OMPI et du Centre n’est engagée à l’égard d’aucune partie pour aucun acte ou omission lié à l’arbitrage. | Except in respect of deliberate wrongdoing, the arbitrator or arbitrators, WIPO and the Center shall not be liable to a party for any act or omission in connection with the arbitration. |
Sauf en cas de faute délibérée, la responsabilité du médiateur, de l'OMPI et du Centre n'est engagée à l'égard d'aucune partie pour aucun acte ou omission lié à une médiation conduite conformément au présent règlement. | Except in respect of deliberate wrongdoing, the mediator, WIPO and the Center shall not be liable to any party for any act or omission in connection with any mediation conducted under these Rules. |
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