failure to respect

Member States shall in particular withdraw the recognition of a producer organisation if a failure to respect the criteria for recognition concerns:
En particulier, les États membres retirent la reconnaissance d’une organisation de producteurs si le non-respect des critères de reconnaissance concerne :
There is, unfortunately, a real danger that even in Europe the fight against terrorism may result in failure to respect fundamental rights and freedoms.
Il y a, malheureusement, un réel danger que, même en Europe, la lutte contre le terrorisme puisse engendrer le non-respect des droits et libertés fondamentaux.
These relate to the level of fees, or to the continued existence of fees, rather than a failure to respect the legal framework or the recommendation.
Ceux-ci concernent le niveau des commissions ou leur maintien plutôt que le non-respect du cadre juridique ou de la recommandation.
Today, in the context of such production, the failure to respect labour law as laid down by the International Labour Organisation has been observed.
Aujourd’hui, dans le cadre de cette production, on constate le non-respect du droit du travail tel qu’il est établi par l’Organisation internationale du travail.
A member shall be allowed to speak to raise a point of order or to draw the attention of the President to any failure to respect the Rules of Procedure.
Un membre désirant présenter une motion d'ordre ou attirer l'attention du président sur le non-respect du règlement intérieur doit recevoir la parole.
A member shall be allowed to speak to raise a point of order or to draw the attention of the President to any failure to respect the Rules of Procedure.
Un membre désirant présenter une motion d’ordre ou attirer l’attention du président sur le non-respect du règlement intérieur doit recevoir la parole.
Where paragraph 1 does not apply, Member States shall suspend the recognition of a producer organisation if a failure to respect the criteria for recognition is substantial but is only temporary.
Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les États membres suspendent la reconnaissance de l’organisation de producteurs si le non-respect des critères de reconnaissance est substantiel tout en n’étant que temporaire.
In other cases of a failure to respect the criteria for recognition, where paragraphs 1 and 2 do not apply, Member States shall send a warning letter stating the corrective measures to be taken.
Dans les autres cas de non-respect des critères de reconnaissance, lorsque les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas, les États membres envoient une lettre d’avertissement indiquant les mesures correctives à prendre.
Member States shall withdraw the recognition of a producer organisation if a failure to respect the criteria for recognition is substantial and results from the fact that the producer organisation acted deliberately or by serious negligence.
Les États membres retirent la reconnaissance d’une organisation de producteurs lorsque le non-respect des critères de reconnaissance est substantiel et résulte d’un acte délibéré ou d’une négligence grave de l’organisation de producteurs.
We are therefore dealing with a failure to respect the normal rules of democracy and have therefore to ask ourselves a question: what kind of process of democratization is under way in Albania at this point in time?
Nous nous trouvons donc face au non-respect des règles habituelles de la démocratie. Et il nous faut alors nous poser une question : quel est, en ce moment, le processus de démocratisation en cours en Albanie ?
Failure to respect the general principles of control and enforcement in accordance with Title II of Council Regulation (EC) No 1224/2009 [3];
Non-respect des principes généraux du contrôle et de l'exécution conformément au titre II du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [3].
The failure to respect human rights is widespread.
Le non-respect des droits de l'homme est généralisé.
Personally, I am worried about Turkey’s failure to respect religious freedom.
Personnellement, je m’inquiète du non-respect par la Turquie de la liberté religieuse.
Any failure to respect this provision shall be punished.
Tout manquement sera sanctionné.
It also noted persistent failure to respect in practice even the requirements of this legislation.
Il a relevé en outre que même ces prescriptions ne sont pas respectées dans la pratique.
The situation in the Mediterranean is a lesson for us in the failure to respect human rights.
La situation en Méditerranée est une leçon pour nous, puisque les droits de l'homme n'y sont pas respectés.
However, Tibet is by no means the sole example of China's failure to respect human rights.
Mais le Tibet n'est absolument pas le seul exemple de violation des droits de l'homme commise par la Chine.
The effects of Iraq's failure to respect the Council's resolutions have weighed heavily on the people of Iraq.
Les effets de l'incapacité de l'Iraq à respecter ces résolutions pèsent lourdement sur le peuple iraquien.
This type of segregation goes against our common solidarity and is a symptom of a failure to respect human dignity.
Ce type de marginalisation est contraire à notre principe de solidarité et symptomatique du non-respect de la dignité humaine.
The reason cited is the Croatian government's failure to respect human rights, in particular freedom of the press.
La raison invoquée est le non-respect par le gouvernement croate des droits de l'homme, notamment de la liberté de la presse.
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