facturer
- Exemples
Par ailleurs, KPS facturait une redevance unique, d'un montant compris entre 0,1 % et 0,4 %. | In addition, KPS charged a one-off fee of between 0,1 % and 0,4 %. |
En 1966 la société s'est étendue aux Etats-Unis et facturait annuellement pour 14 millions de dollars. | In 1966 the company expanded to United States and was selling 14 millions dollars yearly. |
L'Organisation des Nations Unies exécutait les états de paie pour le compte du FNUAP et facturait celui-ci directement. | The United Nations performed the actual payroll runs on behalf of UNFPA and charged UNFPA directly. |
Umicore facturait les marchandises à des sociétés « B » établies en Italie ou en Espagne et y disposant d’un numéro d’enregistrement à la TVA. | Umicore invoiced the goods to companies ‘B’ established in Italy and Spain and registered for VAT there. |
En outre, le CIC facturait 7 % de frais généraux sur toutes ses dépenses (de personnel et autres). | In addition, the United Nations was charged an overhead fee of 7 per cent for the staff and non-staff expenditures of ICC. |
Toutes les opérations du compte d'avances temporaires ont été effectuées par virements interbancaires avec une banque qui facturait pour ses services des frais s'élevant en moyenne à 363 dollars par mois, soit 4 356 dollars par an. | All transactions in the imprest account were processed through bank-to-bank transfers, which generated bank fees at a monthly average rate of $363, or approximately $4,356 a year. |
Par exemple, la coopérative facturait jusqu’au double du prix les produits destinés aux cantines pour reverser ensuite entre 10 % et 30 % de la plus-value aux personnes impliqués dans le système. | The cooperative, for example, would charge as much as double the price of the products supplied to the canteens and then transfer between 10 and 30 per cent of the extra earnings to the people involved in the scam. |
Les mêmes parties ont également fait valoir que le plus gros producteur dans l'Union facturait des prix plus élevés dans l'Union que sur les autres marchés et avait enregistré des revenus plus élevés en 2010 dans l'Union que partout ailleurs. | The same parties also claimed that the largest producer in the Union charged higher prices in the Union than on other markets and recorder higher revenues in 2010 in the Union than elsewhere. |
Lorsque Carlos a vérifié l'addition, il a remarqué qu'on lui facturait un plat qu'il n'avait pas commandé. | When Carlos looked at his bill, he noticed they were charging him for a dish he didn't order. |
Elle a cependant ainsi perdu de nouvelles parts de marché, car les prix des importations chinoises sont restés constamment inférieurs aux prix qu'elle facturait. | However, this resulted in a further loss in market share since the Chinese imports prices were constantly undercutting the Union industry prices. |
Par exemple, elle me facturait le temps passé à enquêter sur la façon dont ma femme pouvait garder notre numéro de téléphone bien que j'avais payé les factures. | For instance, she was billing me for time spent investigating how my wife could keep our telephone number although I had paid the bills. |
Lors des négociations de vente, il est apparu que pendant un quart de siècle la ville facturait plus au Parlement que ce qu’elle payait à Erasme. | During the purchase negotiations, it emerged that for a quarter of a century the city had been charging Parliament more than it paid to Erasme. |
La société d’électricité continuait par conséquent de facturer l’ensemble de la consommation électrique à la société en liquidation, qui facturait à son tour ces coûts au producteur-exportateur concerné. | The electricity company would therefore still invoice all electricity consumption to the company in liquidation which in turn would invoice these costs to the exporting producer concerned. |
De plus, un des producteurs-exportateurs a déclaré, lors d’une audition présidée par le conseiller-auditeur, que les prix qu’il facturait au plaignant en question étaient structurellement plus bas que ceux facturés à d’autres clients. | Moreover, one exporting producer stated in an oral hearing chaired by the hearing officer that their prices to the complainant in question were structurally lower than those charged to other customers. |
Le producteur a expliqué que son négociant lié était une filiale à 100 % et que, compte tenu de la stratégie de distribution des bénéfices à l’exportation au sein du groupe, il ne facturait pas de commission. | The producer argued that their related trader was a wholly owned subsidiary and, in view of the export profit distribution strategy within the group, did not charge any commission. |
Le 16 juillet 2004, TNT Post AG & Co. KG (ci-après « TNT ») a également déposé une plainte par laquelle elle faisait valoir que Deutsche Post facturait ses services à la PostBank AG à des prix dérisoires. | On 16 July 2004, TNT Post AG & Co KG (hereafter TNT) filed a complaint also alleging that Deutsche Post sold services at excessively low transfer prices to Postbank AG. |
Comme le fournisseur facturait des frais d'entretien qui se montaient à 14 % des droits de licence pendant la deuxième année, le HCR encourait en outre pour des modules qu'il n'utilisait pas des frais d'entretien d'un montant de 37 651 dollars. | Since the software provider charged maintenance costs of 14 per cent of the licence fee for the second year, UNHCR also incurred maintenance costs on unused modules amounting to $37,651. |
La Belgique précise que, jusqu'à l'adoption de la mesure en cause, seul l'aéroport de Bruxelles-National facturait à ses usagers une redevance couvrant les frais de sûreté générés par leur utilisation de l'aéroport, sans intervention publique. | The existence of State aid |
Elle a cependant ainsi perdu de nouvelles parts de marché, car les prix des importations chinoises sont restés constamment inférieurs aux prix qu’elle facturait. | However, this resulted in a further loss in market share since the Chinese imports prices were constantly lower than the Union industry prices. |
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