federal

However, the Office vétérinaire fédéral may adopt more restrictive measures and require additional guarantees.
Toutefois, l'Office vétérinaire fédéral peut adopter des mesures plus restrictives et exiger des garanties supplémentaires.
The Office vétérinaire fédéral shall apply the same rules as those covered by point I of this Appendix.
L'Office vétérinaire fédéral applique les mêmes conditions d'importation que celles relevant du point I du présent appendice.
However, the Office vétérinaire fédéral may adopt more restrictive measures and require additional guarantees.
modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
In principle, the Commission and the Office vétérinaire fédéral shall notify each other of any intention to carry out emergency vaccinations.
En principe, la Commission et l'Office vétérinaire fédéral se notifient l'intention de mettre en œuvre une vaccination d'urgence.
If enzootic bovine leucosis has been found in 0,2 % of herds, the Office vétérinaire fédéral shall immediately notify the Commission.
Si la leucose bovine enzootique a été constatée sur 0,2 % des cheptels, l'Office vétérinaire fédéral en informe immédiatement la Commission.
As a general rule, the Office vétérinaire fédéral shall apply the same rules as those covered by point I of this Appendix.
En règle générale, l'Office vétérinaire fédéral appliquera les mêmes dispositions que celles relevant du point I du présent appendice.
The Commission shall inform the Office vétérinaire fédéral of any developments in this area.
JO L 162 du 30.4.2004, p. 70.
The Office vétérinaire fédéral shall immediately notify the Commission of any change in the conditions on which recognition of that status is based.
L'Office vétérinaire fédéral informe immédiatement la Commission de toute modification des conditions ayant prévalu pour la reconnaissance du statut.
The Commission, in cooperation with the Office vétérinaire fédéral, shall integrate Switzerland into the TRACES computerised system provided for by Decision 2004/292/EC.
La Commission, en collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral, intègre la Suisse au système informatique TRACES, conformément à la décision 2004/292/CE.
The website of the Office fédéral des migrations provide information on the labour market and the list of services to contact.
Le site de l'Office fédéral des migrations fournit des informations sur le marché du travail, ainsi que la liste des autorités compétentes.
The Commission, in cooperation with the Office vétérinaire fédéral, shall integrate Switzerland into the animal disease notification system provided for in Directive 82/894/EEC.
La Commission, en collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral, intègre la Suisse au système de notification de maladies des animaux, tel que prévu par la directive 82/894/CEE.
The ceremony, held in Berna, was attended by both the Peruvian ambassador and the Director of the OFC (Office fédéral de la culture).
La cérémonie a eu lieu à Berne en présence de l’ambassadeur du Pérou en Suisse et du directeur de l’Office fédéral de la culture (OFC).
Pursuant to Article 97 of the Ordonnance on epizootic diseases, Switzerland has established an emergency warning plan, published on the website of the Office vétérinaire fédéral.
En application de l'article 97 de l'Ordonnance sur les épizooties, la Suisse dispose d'un plan d'alerte publié sur le site Internet de l'Office vétérinaire fédéral.
Pursuant to Article 97 of the Ordonnance on epizootic diseases, Switzerland has established an emergency warning plan, published on the website of the Office vétérinaire fédéral.
Aux fins du présent accord, les dispositions du présent règlement sont adaptées comme suit :
In principle, the Commission and the Office vétérinaire fédéral shall notify each other of any intention to carry out emergency vaccinations.
32004 L 0045 : directive 2004/45/CE de la Commission du 16 avril 2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 19). »
The Office vétérinaire fédéral shall immediately notify the Commission of any change in the conditions on which recognition of that status is based.
Les textes de la directive 2004/72/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
The Commission, in cooperation with the Office vétérinaire fédéral, shall integrate Switzerland into the animal disease notification system provided for in Directive 82/894/EEC.
Service de santé vétérinaire
If any of the conditions laid down in the first subparagraph of Annex A(II)(7) of Directive 64/432/EEC is not fulfilled by Switzerland, the Office vétérinaire fédéral shall immediately notify the Commission.
Si une des conditions prévues à l'annexe A, partie II, point 7, premier alinéa, de la directive 64/432/CEE n'est plus remplie par la Suisse, l'Office vétérinaire fédéral en informe immédiatement la Commission.
If any of the conditions laid down in the first subparagraph of Annex A(I)(4) of Directive 64/432/EEC is not fulfilled by Switzerland, the Office vétérinaire fédéral shall immediately notify the Commission.
Si une des conditions prévues à l'annexe A, partie I, point 4, premier alinéa, de la directive 64/432/CEE n'est plus remplie par la Suisse, l'Office vétérinaire fédéral en informe immédiatement la Commission.
Pursuant to the first paragraph of Article 297 of the Ordonnance on epizootic diseases, the Office vétérinaire fédéral shall approve assembly centres as defined in Article 2 of Directive 64/432/EEC.
En application de l'article 297, premier alinéa, de l'ordonnance sur les épizooties, l'Office vétérinaire fédéral procédera à l'agrément des centres de regroupement tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la directive 64/432/CEE.
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