exonération fiscale
- Exemples
La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres. | Tax-exempt status is provided to the Fund in almost three-quarters of the Member States. |
- Monsieur le Président, la Grande-Bretagne bénéficie actuellement d’une exonération fiscale sur le gasoil rouge destiné aux bateaux de plaisance. | Mr President, Britain currently enjoys a tax derogation on red diesel that applies to leisure boating. |
Il découle de cette exonération fiscale du Land une obligation de paiement de la banque qui doit, elle, s'acquitter de la taxe professionnelle. | The counter effect of the non-liability of the Land was the liability of the bank, which accordingly had to pay the trade tax. |
L'OIT et l'UIT indiquent que toute personne employée par elles en qualité de fonctionnaire bénéficie d'une exonération fiscale pour les revenus qu'elle reçoit de l'organisation. | ILO and ITU emphasize that every person employed by their organizations and considered as a staff member is exempted from taxation on income received from the organizations. |
Les entreprises et organisations qui appuient un boycott courent le risque d'être empêchées de participer au processus d'attribution des contrats gouvernementaux, tandis que les groupes sans but lucratif pourraient perdre leur exonération fiscale. | Companies and organisations supporting a boycott risk being barred from bidding on government contracts, and non-profit groups could lose their tax-exempt status. |
Les entreprises et organisations qui appuient un boycott courent le risque d’être empêchées de participer au processus d’attribution de contrats gouvernementaux, tandis que les groupes sans but lucratif pourraient perdre leur exonération fiscale. | Companies and organisations supporting a boycott risk being barred from bidding on government contracts, and non-profit groups could lose their tax-exempt status. |
Dans ce cas, la mesure revient à une exonération fiscale permanente. | In this case, the measure turns into a permanent tax exemption. |
La Commission conclut par conséquent que l’exonération fiscale constitue une mesure sélective. | Thus, the Commission concludes that the tax exemption is selective. |
Une association/une fondation peut demander une exonération fiscale. | An association or foundation may apply for tax exemption. |
La Wikimedia Foundation bénéficie du statut 501(c)(3) d’exonération fiscale aux États-Unis. | The Wikimedia Foundation has 501(c)(3) tax exempt status in the United States. |
Dans ces conditions, aucune conclusion n’a été formulée quant à cette exonération fiscale. | In these circumstances, no conclusions are drawn on this tax exemption. |
Dhanishta jouit d’une exonération fiscale, ainsi que des contributions de sources étrangères. | Dhanishta enjoys tax exemption, also for foreign contributions. |
Article 13 : Passation de marchés et exonération fiscale | Article 13: Procurement and Tax Exemptions |
Utilisation des pertes anciennes à des fins d’exonération fiscale | Use of old losses for tax exemption purposes |
Dans la mesure où l’exonération fiscale constitue une aide d’État, les règles normales sont d’application. | Insofar as the tax exemption constitutes State aid, the normal rules apply. |
Norsk Film AS et Norsk FilmStudio AS ont bénéficié d’une exonération fiscale dès 1995. | Norsk Film AS and Norsk FilmStudio AS benefited from a tax exemption as from 1995. |
Avantages estimés de l’exonération fiscale, du non-paiement des intérêts et de la fréquence d’émission | Estimated benefits from corporate tax exemption, interest waiver, and transmission frequency |
L’exonération fiscale ne constitue pas un avantage pour l’industrie manufacturière suédoise | The tax exemption does not constitute an advantage for the Swedish manufacturing industry |
Les premières bénéficient d'une exonération fiscale de certains dividendes versés par les secondes. | The former are entitled to a tax exemption on income from certain dividends paid by the latter. |
L’exonération fiscale n’est accordée que pour l’usage d’électricité à des fins de consommation propre. | The duty exemption is granted only for the captive use of energy. |
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