exemption clause
- Exemples
However, in the case at hand, the conditions for applying this exemption clause are not met. | Il est recommandé de procéder à au moins un essai ETC le plus tôt possible avant un essai de régénération et à un essai ETC immédiatement après un essai de régénération. |
Therefore, the exemption clause shall not be applied. | Par conséquent, la clause d'exonération ne peut pas être appliquée. |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | C'est pourquoi cette disposition dérogatoire ne peut s'appliquer dans la présente affaire. |
Such sectoral exceptions could be covered by an exemption clause under the scope of application. | Ces exceptions sectorielles pourraient relever d'une clause d'exemption au titre du "champ d'application". |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | Il découle de ce qui précède que la disposition dérogatoire ne s'applique pas en l'espèce. |
Therefore, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | C ' est pourquoi cette disposition dérogatoire ne peut s ' appliquer dans le cas présent. |
However, in the case at hand, the conditions for applying this exemption clause are not met. | Dans le cas présent, toutefois, les conditions d'application de cette disposition dérogatoire ne sont pas réunies. |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | C ' est pourquoi cette disposition dérogatoire ne peut s ' appliquer dans le cas présent. |
However, in the case at hand the conditions for the application of this exemption clause are not met. | Dans le cas présent, toutefois, les conditions d'application de cette disposition dérogatoire ne sont pas réunies. |
However, in the case at hand, the conditions for the application of this exemption clause are not met. | Dans le cas présent, toutefois, les conditions d'application de cette disposition dérogatoire ne sont pas réunies. |
These standard conditions of sale contained an exemption clause, which excluded any liability for defects of used equipment. | Ces conditions de vente types prévoyaient une clause d'exemption qui dégageait toute responsabilité pour les défauts de matériel d'occasion. |
However, I must indicate my disagreement with the retention of the exemption clause benefiting the United Kingdom, Denmark and Ireland. | Je marque par contre mon désaccord avec le maintien de la clause d'exemption dont bénéficient le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande. |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | La déclaration de valeurs égales à zéro, de valeurs négatives et de valeurs non disponibles fait également l’objet d’un suivi régulier. |
This makes Germany a European champion when it comes to protecting infants, and consequently, it needs an exemption clause in this directive. | Cela fait de l'Allemagne une championne européenne de la protection des enfants et, par conséquent, cela nécessite une clause d'exemption dans cette directive. |
If not, a workable exemption clause has to be found - not by the Committee, but by the State party's Executive. | Si ce n'est pas le cas, une clause d'exception réaliste doit être trouvée − non par le Comité, mais par le pouvoir exécutif de l'État partie. |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | Non attribué |
Since no other exemption clause under Article 87(2) or (3) of the EC Treaty applies, the aid is thus incompatible with the common market, | Aucune autre dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 2 ou 3 du traité CE n’étant applicable, l’aide est incompatible avec le marché commun, |
France has asked that the unanimity rule be maintained as a cultural exemption clause in trade negotiations on cultural and audiovisual services. | La France demande en effet que la règle de l’unanimité soit maintenue, au titre de l’exception culturelle, dans les négociations commerciales portant sur les services culturels et audiovisuels. |
Accordingly, this exemption clause does not apply either in the case at hand. | Enquête épidémiologique |
Since no other exemption clause under Article 87(2) or (3) of the EC Treaty applies, the aid is thus incompatible with the common market, | Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1056/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 5). |
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