exclusive rights

No exclusive rights shall be granted.
Il n'est accordé aucun droit d'exclusivité.
No exclusive rights shall be granted.
Aucun droit d’exclusivité n’est accordé.
The arrangements granting exclusive rights referred to in the first subparagraph shall be transparent and made public.
Les accords d’exclusivité visés au premier alinéa sont transparents et sont rendus publics.
No exclusive rights shall be granted.
Il n’est accordé aucun droit d’exclusivité.
Public enterprises and enterprises entrusted with special or exclusive rights, including designated monopolies 1.
Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs, notamment les monopoles d'État délégués 1.
I'll give you exclusive rights.
Tu auras l'exclusivité.
Under the terms of the agreement, Sigma-Aldrich will acquire exclusive rights for worldwide distribution of these products.
En vertu de cet accord, Sigma-Aldrich va acquérir les droits de distribution exclusifs de ces produits à l'échelle mondiale.
Other private entities enjoying special or exclusive rights granted by the “Corporaciones locales” in the field of drinking water distribution
Autres entités publiques qui bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par les “Corporaciones locales” dans le domaine de la distribution d’eau potable
In areas such as justice, home affairs and foreign affairs, the Council has more or less exclusive rights.
Dans des domaines tels que la justice, les affaires intérieures et les affaires étrangères, le Conseil bénéficie d' un droit presque exclusif.
Other private entities enjoying special or exclusive rights granted by the ‘Corporaciones locales’ in the field of drinking water distribution
Autres entités publiques qui bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par les « Corporaciones locales » dans le domaine de la distribution d'eau potable.
Member States have, in response to technical and economic developments, reviewed their grant of special or exclusive rights in the telecommunications sector.
Des développements techniques et économiques ont amené les États à revoir le système de droits spéciaux ou exclusifs dans le domaine des télécommunications.
We earn our living from silk-screen printing laboratories, calligraphy, icons on wood, sewing needlepoint lace to which we have exclusive rights.
Nous gagnons notre vie par des ateliers de sérigraphie, calligraphie, icônes sur bois, par la confection d’une dentelle à l’aiguille dont nous avons l’exclusivité.
Private undertakings providing railway services pursuant to Lei No 10/90 of 17 March 1990, where they hold special or exclusive rights
Entreprises privées assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei no 10/90 du 17 mars 1990 lorsqu’elles sont titulaires de droits spéciaux ou exclusifs.
Providers of rail services which operate on the basis of special or exclusive rights granted by the Department of Transport or any other competent authority.
Prestataires de services ferroviaires qui opèrent sur la base de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par le Department of Transport ou une autre autorité compétente.
For this reason, States grant them subsidies and other benefits, such as tax, customs and postage exemptions, exclusive rights, etc.
C’est pourquoi l’Etat leur concède des subventions et diverses facilités, telles qu’exemptions fiscales, franchises de port et de douane, monopoles d’exploitation.
Private undertakings providing railway services pursuant to Lei No 10/90 do 17 de Março 1990, where they hold special or exclusive rights.
Entreprises privées assurant des services de transport ferroviaire en vertu de la Lei no 10/90 do 17 de Março 1990 lorsqu'elles sont titulaires de droits spéciaux ou exclusifs.
ForeverGreen has exclusive rights to Retromé in the industry.
ForeverGreen a des droits exclusifs à Retrome dans l’industrie.
STAROFSERVICE S.A.S owns the exclusive rights to these terms and conditions.
STAROFSERVICE S.A.S détient la propriété exclusive sur ces conditions générales.
Amerindian villages have exclusive rights to their forest resources.
Les villages amérindiens ont des droits exclusifs sur leurs ressources forestières.
These contracts may contain exclusive rights to operate certain services.
Ces contrats peuvent comporter des droits exclusifs pour l’exploitation de certains services.
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
Pourquoi utiliser le dictionnaire anglais.com ?

LE MEILLEUR DICTIONNAIRE ANGLAIS-FRANÇAIS

Obtenez plus qu'une traduction

Obtenez des exemples et des prononciations pour des millions de mots anglais, de mots français, d'expressions anglaises et d'expressions françaises.

RÉDIGÉS PAR DES EXPERTS

Traduisez en toute confiance

Accédez à des millions de traductions exactes rédigées par une équipe de traducteurs expérimentés du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français.

PHRASES D'EXEMPLE EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS

Apprenez par l'exemple

Parcourez des milliers de phrases d'exemple anglais-français dans notre dictionnaire.

CONNECTEZ-VOUS AU MONDE FRANCOPHONE

Exprimez-vous en anglais

Parcourez des traductions nuancées anglais-français et français-anglais pour trouver le mot que vous recherchez.
Le Mot du jour
espiègle
anglais.com est une nouvelle plateforme proposant un dictionnaire bilingue anglais-français et des ressources pour la traduction et l’apprentissage de l’anglais.
RÉSEAUX SOCIAUX
X