- Exemples
Le jugement était en cours après que le ministère public eut présenté l'acte d'accusation à la Haute Cour de Colombo. | The Government stated that the trial was proceeding after the presentation of the indictment to the High Court of Colombo by the Attorney-General's Department. |
La résolution 3/3 a été adoptée après que la Commission d'enquête sur le Liban eut présenté son rapport (A/HRC/3/2) au Conseil des droits de l'homme le 1er décembre 2006. | Resolution 3/3 was adopted following the presentation by the Commission of Inquiry on Lebanon of its report (A/HRC/2/3) to the Human Rights Council on 1 December 2006. |
À la demande du Tribunal, et après que celui-ci eut présenté des preuves des progrès réalisés dans ses travaux et ses prévisions, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de certains juges en juillet 2008. | At the request of the Tribunal, following its presentation of evidence on the progress of its work and projections, the Security Council extended the terms of office of some judges in July 2008. |
La décision du Ministre a été confirmée le 13 décembre 2001, après que l'auteur eut présenté une demande en réexamen. | The Minister's decision was confirmed on 13 December 2001 after a request for reconsideration. |
À leur douzième Réunion, après que le Greffier eut présenté le rapport figurant dans le document SPLOS/75, les États Parties ont examiné ledit rapport et en ont pris note. | Following an introduction by the Registrar, the twelfth Meeting of States Parties considered and took note of the report contained in SPLOS/75. |
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