déterminer
- Exemples
Elle a affirmé qu'il n'existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte. | It claimed that there is no evidence that the complainant or the Commission has sought to include these companies into the total production or determined that these producers supported the complaint. |
Elle a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte. | It claimed that there is no evidence that the complainant or the Commission has sought to include these companies into the total production or determined that these producers supported the complaint. |
Elle a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte. | In pursuit of the goal of paragraph 1, the Parties shall: |
Elle a affirmé qu'il n'existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte. | The powers of decision with respect to the objectives and termination of EUTM Mali shall remain vested in the Council. |
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