- Exemples
La Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. | The Convention entered into force on 16 November 1994. |
La Convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. | The Convention entered into force on 26 December 1996. |
La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 17 octobre 1997. | The new Constitution entered into force on 17 October 1997. |
La Convention est entrée en vigueur le 29 septembre 2003. | The Convention entered into force on 29 September 2003. |
La Convention est entrée en vigueur le 18 juillet 1978. | The Convention entered into force on 18 July 1978. |
La Convention est entrée en vigueur le 12 février 1978. | The Convention entered into force on 12 February 1978. |
La Convention est entrée en vigueur le 5 janvier 1997. | The Convention entered into force on 5 January 1997. |
La Convention est entrée en vigueur le 11 décembre 1994. | The Convention came into force on 11 December 1994. |
La Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. | The Convention entered into force on 2 September 1990. |
La Convention est entrée en vigueur le 26 juin 1987. | The Convention entered into force on 26 June 1987. |
La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. | The Convention entered into force on 3 September 1981. |
La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 1980. | The Convention entered into force on 3 May 1980. |
La Convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. | The Convention entered into force on 4 January 1969. |
La décision est entrée en vigueur le 26 avril 2004. | The decision came into force on 26 April 2004. |
La Convention OSPAR est entrée en vigueur le 25 mars 1998. | The OSPAR Convention entered into force on 25 March 1998. |
La Convention est entrée en vigueur le 1er avril 2004. | The Convention entered into force on 1 April 2004. |
La Convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1972. | The Convention entered into force on 1 September 1972. |
Cette disposition est entrée en vigueur le 25 octobre 1999. | This provision came into force on 25 October 1999. |
La Convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. | The Convention entered into force on 16 November 1994. |
Cette loi est entrée en vigueur le 5 mars 2002. | This law entered into force on 5 March 2002. |
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