entitlement
- Exemples
SWIFT will assess the entitlement to the incentives in December 2015. | SWIFT évaluera les droits aux incitations en décembre 2015. |
This remuneration also gives entitlement to affiliation to the pension scheme. | Cette rémunération donne également droit à l'affiliation au régime de pension. |
This entitlement can be revoked at any time. | Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. |
Serbia has de facto lost any entitlement to this territory. | La Serbie a, de fait, perdu tout droit sur ce territoire. |
Infants fly for free without any entitlement to their own seat. | Les nourrissons volent gratuitement et sans aucun droit à leur propre siège. |
It also briefly describes their entitlement to that coat of arms. | Il décrit aussi brièvement leur droit à ce blason. |
However, contributions from the programmes are not an entitlement. | Toutefois, ces contributions provenant des programmes ne sont pas un droit acquis. |
Nevertheless, it shall lose this entitlement if there is evidence that: | Cependant, il perd ce droit s'il y a des preuves : |
However, the value of each entitlement allocated shall not exceed EUR 5000. | Toutefois, la valeur de chaque droit attribué ne peut dépasser 5000 EUR. |
These users felt they had an entitlement to subsidized electricity. | Ces utilisateurs se sont sentis qu'ils ont eu un droit à l'électricité subventionnée. |
If you miss the deadline, you could lose your entitlement. | Si vous dépassez la date limite, vous pouvez perdre vos droits aux allocations. |
Claiming compensation after an accident is an entitlement. | Réclamer une indemnisation après qu’un accident est un droit. |
What is the legal entitlement to process your data? | Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ? |
There is no legal entitlement to social care services. | Il n'existe pas de droit légal aux services de protection sociale. |
The child has the entitlement, represented by his parents. | Ce droit appartient à l'enfant, représenté par ses parents. |
Circumstances likely to affect the entitlement to unemployment benefits. | Faits susceptibles de modifier les droits aux prestations de chômage. |
Certificate of entitlement to healthcare in your former country of employment. | Attestation donnant droit aux prestations de santé dans son ancien pays d'emploi. |
Type of check that led to the establishment of the entitlement: … | Type de contrôle ayant conduit à la constatation du droit : … |
There is no entitlement to holidays for interns in Spain. | En Espagne, les stagiaires n’ont pas droit aux vacances. |
However, registration shall not confer an automatic entitlement to such a badge. | Cependant, l’enregistrement ne confère pas un droit automatique à un tel titre. |
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