energy law
- Exemples
Energy Law in Relation to International Law. | « La législation de l'énergie et le droit international ». |
A new energy law has been discovered to move the water stream or liquid mixture passing through a variable section of the river bed or pipeline. | Une nouvelle loi sur l'énergie a été découverte pour déplacer le courant d'eau ou le mélange liquide qui traverse une section variable du lit ou du pipeline. |
Amend the Energy Law establishing the transmission system operator and addressing the public service obligations. | Modifier la loi sur l’énergie en vue de mettre en place le gestionnaire du réseau de transport et de s’employer à remplir les obligations de service public. |
Amend the Energy Law establishing the transmission system operator and addressing the public service obligations. | Article 3 |
In Serbia: adopt the Energy Law and establish the independent Energy Regulatory Agency, continue environmental audits on energy plants and address worst polluters. | CZ, SK : Un permis de travail, incluant l'examen des besoins économiques, est requis dans le cas des investisseurs employés par une entreprise. |
In Serbia: adopt the Energy Law and establish the independent Energy Regulatory Agency, continue environmental audits on energy plants and address worst polluters. | En Serbie : adopter la loi relative à l'énergie et créer l'Agence indépendante de régulation de l'énergie ; poursuivre les audits concernant l'impact environnemental des installations de production d'énergie et lutter contre les pollueurs les plus importants. |
Since 1998 Myanmar had had an Atomic Energy Law, which was intended to regulate all activities related to the use of atomic energy and to prevent the negative effects of atomic radiation on man and the environment. | Depuis 1998, le Myanmar dispose d'une loi relative à l'énergie nucléaire appelée à réglementer toutes les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire et à prévenir des conséquences négatives des rayonnements ionisants pour l'homme et l'environnement. |
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