election law
- Exemples
The recent adoption of the provincial election law is also encouraging. | La récente adoption de la loi relative aux élections provinciales est également encourageante. |
The recent adoption of the provincial election law has opened the way for provincial elections to take place in early 2009. | L'adoption de la loi relative aux élections provinciales a ouvert la voie à la tenue d'élections provinciales au début de 2009. |
The main Abkhaz opposition party boycotted the elections due to alleged irregularities and breaches of local election law. | Le principal parti abkhaze d'opposition a boycotté les élections au motif qu'elles auraient été marquées par des irrégularités et des violations de la législation locale sur les élections. |
In late February 2005, Mubarak made a surprise television appearance in which he announced the reform of the country's presidential election law. | À la fin de Février 2005, Moubarak a fait une apparition surprise dans la télévision où il a annoncé la réforme du droit du pays à l'élection présidentielle. |
Tajikistan's election law gives and guarantees to men and women the equal right to vote and to be voted into elected office. | La législation de la République du Tadjikistan relative aux élections garantit aux hommes et aux femmes un droit égal à élire et être élus aux fonctions publiques. |
The Government and people of Timor-Leste took a significant step forward at the end of last year when their legislature adopted the election law. | Le Gouvernement et le peuple timorais ont fait un pas en avant important à la fin de l'année dernière lorsque leur pouvoir législatif a adopté les lois relatives aux élections. |
Special Representative Kouchner's issuance of the municipal election law for Kosovo, which Mr. Annabi has spoken of, is an important further step towards free and fair elections in the fall. | La publication, dont M. Annabi a parlé, de la loi sur les élections municipales par le Représentant spécial, M. Kouchner, constitue une étape importante vers la tenue d'élections libres et démocratiques à l'automne. |
Each country is covered by an introductory study followed by the entire text of the effective parliamentary election law of the given country. | Dans le cas de chaque pays, il y a tout d'abord une étude d'introduction, suivie par le texte intégral de la lois en vigueur du pays en question, sur les élections des députés du parlement. |
The Mission's efforts to build consensus within the Council of Representatives on the election law led to the law being passed unanimously on 24 September. | Grâce aux efforts que la Mission a déployés pour amener les membres du Conseil des représentants à un consensus sur la loi relative aux élections, celle-ci a pu être adoptée à l'unanimité le 24 septembre. |
My delegation, in that regard, is particularly encouraged by the adoption of the provincial election law in September 2008, which will serve as the legal basis for the conduct of the forthcoming provincial elections in early 2009. | À cet égard, ma délégation est particulièrement encouragée par l'adoption, en septembre 2008, de la loi relative aux élections provinciales, qui servira de base légale pour la conduite des prochaines élections provinciales au début de l'année 2009. |
Some important laws, like the Election Law, need to be approved by three-fifths of all the members of the Assembly. | Certaines lois importantes, comme la loi sur les élections, doivent être approuvées par les trois cinquièmes des membres de l'Assemblée. |
Important laws, like the Election Law, need to be approved by three fifths of all the members of the Assembly. | Certaines lois importantes, comme la loi sur les élections, doivent être approuvées par les trois cinquièmes des membres de l'Assemblée. |
Mr. Flinterman asked whether the Government planned to amend the General Election Law in order to ensure gender equality in the slate of political candidates presented for election. | M. Flinterman demande si le Gouvernement prévoit de modifier la loi sur les élections générales en vue de garantir l'égalité des sexes, s'agissant des candidatures présentées aux élections. |
The State party should harmonize the quota system of the Election Law with the requirements of the Gender Equality Law and take special measures in addition to statutory quotas to enhance the representation of women in all legislative and executive bodies. | L'État partie devrait assurer le financement adéquat de l'Institut national de la femme, ainsi que l'application effective des mesures législatives adoptées pour accroître la participation des femmes dans tous les domaines de la vie publique. |
The tsarist election law was of course anti-democratic. | La loi électorale du tsar était, bien entendu, antidémocratique. |
The first point is the adoption of the election law. | Premièrement, l'adoption de la loi électorale. |
A new election law was promulgated. | On promulgua une nouvelle loi électorale. |
That was achieved on 16 May 2005, when the national election law was amended. | Cela a été réalisé le 16 mai 2003 lorsque nous avons amendé la loi électorale. |
The election law is legally correct, but compliance with it is compulsory only for the opposition. | Le droit électoral est juridiquement correct mais seule l’opposition est obligée de s’y conformer. |
The State will enact a political party registration law and election law in due time. | L'État votera la loi sur l'inscription des partis politiques et la loi électorale en temps opportun. |
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