droits de succession

La situation des femmes qui rentrent chez elles, les veuves en particulier, est compliquée par la législation qui ne garantit pas suffisamment leurs droits de succession et d'accès à la terre.
The situation of women returnees, particularly widows, is further exacerbated by the lack of adequate legislation to address their inheritance and land access rights.
Les enfants, garçons et filles, ont les mêmes droits de succession.
Male and female children also had exactly the same inheritance rights.
Disparité de taux d'activité économique et de droits de succession (par. 82 des observations finales)
Disparity in economic activity rate and inheritance rights (Para 82 of concluding comments)
Les hommes et les femmes bénéficient des droits de succession, y compris en ce qui concerne les terres.
Both men and women enjoyed inheritance rights, including with respect to land.
S'opposerait-il aux droits de succession ?
Can you think of a reason why they'd oppose the estate tax?
Avec les droits de succession.
You know, with, like, inheritance taxes and whatnot?
Le territoire ne prélève ni impôt sur le revenu, ni droits de succession ni impôt sur les plus-values en capital.
There are no income, estate or capital gains taxes.
Le territoire ne prélève ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôts sur les plus-values en capital.
There are no income, estate or capital gains taxes.
S'agissant des droits de succession, les femmes sont tributaires de leur situation matrimoniale.
In the context of inheritance rights, the status of a woman is defined in terms of her marital status.
En matière de droits de succession, le statut des femmes dépend de leur situation matrimoniale.
In the context of inheritance rights, the status of a woman is defined in terms of her marital status.
Concernant les droits de succession, elle se demande si en réalité, les filles héritent autant de leurs parents que les garçons.
Regarding inheritance rights, she wondered whether in reality daughters inherited the same amount from their parents as sons.
Enfin, il serait intéressant de savoir si hommes et femmes ont les mêmes droits de succession s'agissant des biens du père.
Finally, it would be interesting to know whether men and women enjoyed the same inheritance rights with respect to paternal property.
Changer la mentalité est un processus lent, et le même problème se pose s'agissant de la réserve concernant les droits de succession.
Changing mental outlook was a slow process, and the same problem applied to the reservation concerning inheritance rights.
Ils incluent les droits de succession et les droits sur les donations entre personnes qui sont prélevés sur le capital des bénéficiaires.
These include inheritance taxes and taxes on gifts between persons levied on the capital of the beneficiaries.
Ils incluent les droits de succession et les droits sur les donations entre personnes qui sont prélevés sur le capital des bénéficiaires.
These include inheritance taxes and taxes on gifts between persons levied on the capital of the beneficiaries.
Qui plus est, leur accès à la terre dans les zones rurales est encore plus restreint par l'existence de droits de succession discriminatoires.
Women still have less access to land in rural areas because of discriminatory inheritance rights.
sur les droits de succession et de mutation, telle qu'amendée ultérieurement.
Act No. 357/1992 Coll., on Inheritance, Gift and Real Estate Transfer Tax, as subsequently amended.
La meilleure façon de vous acquittez des droits de succession, qui risquent d'étre très élevés, sera de donner des oeuvres à l'Etat.
The best way to lessen the estate tax, which will be very high, is to donate to the State.
Un accent particulier est mis sur le rôle des femmes, notamment sur un traitement égal en ce qui concerne les droits de succession et l'accès au crédit.
Particular emphasis is placed on the role of women, especially their equal treatment in respect of inheritance rights and access to credit.
Sinon, qu'envisage l'État partie pour supprimer les obstacles qui permettent aux rites de veuvage de compromettre les droits de succession des veuves ?
If not, what were the State party's plans to remove any impediments that allowed widowhood rites to jeopardize the inheritance rights of widows?
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