droits de distribution
- Exemples
RSI détient également les droits de distribution d'autres données satellites. | RSI also has the distribution rights for other satellite data. |
Comment puis-je fixer les droits de distribution pour mon eBook ? | How can I determine the distribution rights for my eBook? |
Nous possédons seulement les droits de distribution de tes chansons. | We only have the distribution rights to your songs. |
Straumann bénéficie des droits de distribution exclusifs des produits botiss en Allemagne. | Straumann has the exclusive distribution rights for botiss products in Germany. |
Avec Feiyr, il est possible de déterminer les droits de distribution sur la base du titre. | With Feiyr, it is possible to determine the distribution rights according to each title. |
Le financement cinématographique en Europe se base sur des investissements et la pré-vente des droits de distribution. | Film funding in Europe is based on investments from, and pre-selling rights to, several territories. |
Les droits de distribution sont variables en fonction de la taille du pays et de la demande escomptée. | Distribution arrangements would vary according to the size of the country and likely demand. |
Cette société possède des bureaux dans plusieurs pays et les droits de distribution de ses produits dans le monde entier. | They have offices in several countries and have rights to distribute their products across the world. |
L’engagement 2 interdit à SFR/Télé 2 d’acquérir ou d’exploiter des droits de distribution exclusifs sur DSL. | Under commitment 2, SFR/Télé 2 undertakes not to acquire or make use of exclusive DSL distribution rights. |
En vertu de cet accord, Sigma-Aldrich va acquérir les droits de distribution exclusifs de ces produits à l'échelle mondiale. | Under the terms of the agreement, Sigma-Aldrich will acquire exclusive rights for worldwide distribution of these products. |
Les droits de distribution pour le film et les DVD sont habituellement vendus dans le monde entier pour sa distribution. | The distribution rights for the film are also usually sold for worldwide distribution. |
Pour la distribution musicale numérique, de toi, nous avons besoin seulement des droits de distribution numérique de tes chansons et labels. | In order to distribute your music online, we only need the digital distribution rights. |
Dans la mesure où des produits d’autres maisons d’édition ou fabricants sont distribués, creativ collection/ccvision est titulaire des droits de distribution respectifs. | To the extent products of other publishers or producers are distributed, creativ collection/ccvision is the owner of the respective distribution rights. |
À la différence des distributeurs d'émissions par satellite (dont Viasat), Boxer ne doit payer aucune redevance pour les droits de distribution des programmes de SVT. | Unlike satellite broadcast distributors (including Viasat), Boxer does not have to pay a fee for the distribution rights to SVT's programmes. |
Vous possédez les droits d'auteur et les droits de distribution sur tous les dossiers exportés par le programme s'ils sont basés sur des casse-têtes que vous avez créé. | You own all copyright and distribution rights on all files exported by the program based on puzzles that you have created. |
En raison des lois sur le droit d’auteur ou des droits de distribution, la plupart des services de streaming proposent une bibliothèque différente en fonction de la zone géographique concernée. | Due to copyright laws and distribution rights, most streaming services have a different online library depending on the area. |
Cette étude constatait également un manque de clarté concernant la question de savoir si les droits de distribution permettaient la circulation d’exemplaires adaptés entre pays. | The survey also pointed to a lack of clarity as to whether distribution rights allow the circulation of copies of works in accessible formats between countries. |
Le cadre juridique doit d'abord s'adapter aux nouveautés technologiques et économiques en ce qui concerne la portée des droits de distribution numérique, ainsi que l'étendue des limitations apportées au droit d'auteur. | This concerns the scope of rights with respect to digital distribution as well as the extent of limitations to copyright. |
Nous avons besoin d'un marché de l'énergie unique et performant caractérisé par une juste concurrence et garantissant à la fois un accès gratuit au réseau et des droits de distribution égaux pour tous les producteurs. | We need a functioning single energy market with fair competition and with guaranteed free network access and equal distribution rights for all producers. |
De même, les droits de distribution conférés par un droit d'auteur ne s'éteignent pas par la première représentation d'un film ou la première diffusion d'une émission de télévision au sein de l'UE. | The distribution rights granted by copyright are also not exhausted by the first showing of a film or television broadcast within the EU. |
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