droits de brevet
- Exemples
Tous les droits de brevet et les licences sont expressément exclus. | Any and all patent rights and licenses are expressly excluded. |
Non, car les droits de brevet sont de nature territoriale. | No, because patent rights are territorial. |
Les droits exclusifs de commercialisation ne sont pas la même chose que les droits de brevet. | Exclusive marketing rights are not the same as patent rights. |
Comment faire respecter les droits de brevet ? | How are patent rights enforced? |
Tous droits de brevet réservés. | All patent royalty reserved. |
Tous les produits de marque sont fabriqués par les mêmes entreprises qui conservent les droits de brevet. | All brand name products are manufactured by the same companies that retain the patent rights. |
La raison en est qu’ils ne peuvent se permettent d’interminables procédures ni payer les droits de brevet. | The reason being that they cannot afford long-drawn-out procedures and patent rights. |
Contenu qui porte atteinte à une marque de commerce, droit d’auteur, ou de droits de brevet de l’autre. | Content that infringes on any trademark, copyright, or patent rights of another. |
Les droits de brevet sont normalement sanctionnés par une action devant les tribunaux à l’initiative de leurs titulaires. | Patent rights are usually enforced in a court on the initiative of the right owner. |
Il n’y a donc pas de droits de brevet sur l’oseltamivir à concéder ou à exercer dans ces pays. | So there are no oseltamivir patent rights to license or otherwise exercise in those countries. |
Veuillez noter que si vous copiez des parties des Services, vous violez ces droits de brevet et droits d'auteur. | Please note that if you copy portions of the Services you are violating these patent rights and copyrights. |
Êtes-vous prêt, dans l’éventualité d’une pandémie, à suspendre les droits de brevet pertinents et l’exclusivité des données ? | Are you prepared, in the event of a pandemic, to suspend the relevant patent rights and data exclusivity? |
Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d’obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays. | The PCT makes it easier for companies and inventors to seek patent rights in multiple countries. |
Pourrons-nous tous encore utiliser notre ordinateur à l'avenir sans devoir payer des droits de brevet ? | Will we all still be able to use our computers in the future without having to pay patent rights to do so? |
À l’heure actuelle, la contrefaçon et la sanction des droits de brevet sont des sujets tout à fait d’actualité en Europe. | Currently, counterfeiting and enforcement of patent rights are very hot items on the Europe's agenda. |
Les avionneurs ont utilisé leurs droits de brevet pour concéder leurs technologies sous licence afin d’en tirer davantage de revenus. | Aviation companies used their patent rights to license out their technologies as a way to generate further revenue streams. |
Il est entendu que cela sera sans préjudice du caractère territorial des droits de brevet en question ; | It is understood that this will not prejudice the territorial nature of the patent rights in question; |
A bénéficié ou bénéficiera de tout avantage si la demande est approuvée ou rejetée (par exemple bénéficiera de revenus sur les droits de brevet). | Received or will receive a benefit if the application is approved or declined (e.g. will receive returns on patent rights). |
Les procédures pour atteinte aux droits de brevet sont entendues devant les tribunaux d’Osaka ou Tokyo, qui ont compétence exclusive pour différentes zones géographiques. | Patent infringement proceedings are heard before the Osaka or Tokyo District Court, which have exclusive jurisdiction over different geographical areas. |
Tous les droits de propriété intellectuelle du présent site (droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et droits de brevet) sont réservés. | All rights in the intellectual property contained in this Web site including copyright, trademarks, trade secret and patent rights are reserved. |
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