droit de propriété
- Exemples
Les contenus de ce site Internet sont protégés par un droit de propriété. | The content of this website is protected by copyright. |
La systématisation et le partage des expériences locales favoriseront le droit de propriété et la durabilité. | The systematization and sharing of local experiences will promote ownership and sustainability. |
Il a présenté des justificatifs attestant son droit de propriété sur les deux entreprises non contestées. | He provided evidence of his ownership of the two uncontested businesses. |
Les restrictions imposées au droit de propriété ne doivent pas être interprétées comme étant susceptibles de s'élargir. | These restrictions on copyrights should not be interpreted to extend further. |
FCA US ne revendique aucun droit de propriété. | FCA US Claims No Ownership. |
Un scénario différent signifierait - ne nous trompons pas - que nous avons abandonné notre droit de propriété. | A different scenario would imply—let us not fool ourselves—that we have given up our ownership. |
Le requérant non koweïtien n'a pas fait valoir un droit de propriété sur la personne morale proprement dite. | The non-Kuwaiti claimant did not claim an ownership interest in the corporate entity itself. |
TripAdvisor ne revendique aucun droit de propriété, d'affiliation ou de responsabilité concernant toute vidéo publiée sur notre site. | TripAdvisor claims no ownership, affiliation with or endorsement of any videos that are posted on our site. |
Le droit de propriété est également consacré par la Constitution. | The right to property is also enshrined in the Constitution. |
La protection du domaine et le droit de propriété. | The protection of the domain and the right of ownership. |
Le droit de propriété et le droit d'hériter sont garantis. | The right to property and the right to inheritance are guaranteed. |
Le droit de propriété n’est pas absolu ; il est purement social. | The right to property is not absolute; it is purely social. |
Évaluer vos besoins pour offrir le droit de propriété. | We evaluate your needs to offer you the right property. |
Chaque violation sur le droit de propriété intellectuelle existante sera poursuivie. | Every infringement on the existing intellectual property rights will be prosecuted. |
Le Porte-monnaie Blizzard ne constitue pas un droit de propriété personnel. | Blizzard Balance does not constitute a personal property right. |
Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle. | These elements themselves are protected by industrial and intellectual property law. |
Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi. | The right to property may be restricted solely in accordance with the law. |
Le droit de propriété est garanti par la Constitution. | Property rights are guaranteed by the Constitution. |
Le droit de propriété serait déterminé conformément à la loi applicable. | Ownership would be determined by reference to the relevant applicable law. |
Tout autre droit de propriété intellectuelle est réservé. | All other intellectual property rights are reserved. |
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