droit d'inscription
- Exemples
Et payer le droit d'inscription prescrit (40 livres). | Payment of the prescribed fee (£40). |
Il n'y a pas de droit d'inscription en Subud et toutes les contributions sont volontaires. | There are no membership fees in Subud and all contributions are voluntary. |
Ces cours sont gratuits ou bien n'imposent qu'un droit d'inscription très modique (voir à l'annexe le tableau 1). | Courses are free of charge or charged at nominal fees (see annex, table 1). |
L'enseignement est gratuit en Islande, mais les élèves du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur paient un droit d'inscription. | Education in Iceland is free of charge, but students at the upper secondary and higher education levels pay registration fees. |
Les universités publiques sont en principe gratuites. Cependant, les élèves apportent une participation financière sous forme de droit d'inscription ou de frais de voyages d'étude. | Public universities are in principle free of charge. However, students pay registration fees and educational trip expenses. |
C'est à la loi concernant la propriété intellectuelle qu'il revient de déterminer si le droit d'inscription ou de renouvellement des inscriptions est une prérogative inaliénable du titulaire. | Whether the right to register or renew registration of intellectual property is an inalienable right of the rights holder is a matter of intellectual property law. |
Le titre d'état de fin de scolarité ouvre le droit d'inscription dans l'enseignement supérieur, et l'examen d'établissement de fin de scolarité assure l'entrée sur le marché du travail. | The State graduation examination will ensure the right to enter higher education, and the school graduation examination will ensure entry in the labour market. |
Ces élèves, dits de catégorie 1, représentent environ 70 % des effectifs actuellement, ils ne paient aucun droit d'inscription et la Commission contribue à hauteur de 60 % environ à leur financement. | Those children, classed as category I, make up around 70% of the total, pay no enrolment fees and the Commission contributes about 60% of the funding. |
Il engage vivement l'État partie à passer en revue l'ensemble de la procédure électorale pour déterminer si certains de ses éléments pourraient s'apparenter à de la discrimination à l'égard des femmes, et à envisager d'exempter les candidates du droit d'inscription. | It also urges the State party to review the entire election process for discriminatory elements from a gender perspective and to consider waiving the registration fee for women candidates. |
Le principe de la gratuité et de l'accessibilité à l'enseignement secondaire général ainsi qu'à l'enseignement technique et professionnel est acquis depuis l'indépendance, nonobstant une participation financière modique des bénéficiaires (droit d'inscription et cotisation des parents d'élèves). | Free-of-charge accessibility of general secondary education and technical and vocational education is a principle applied since achieving independence, although the beneficiaries are required to pay a modest amount (registration fees and students' parents' contribution). |
Elle a, par exemple, pris à sa charge les frais de transport et d'hébergement de M. Ertuna, plus quelques dépenses diverses, et elle l'a dispensé du droit d'inscription pour qu'il puisse prendre part à WEFTEC Asia en mars 1998 à Singapour. | WEF covered the cost of Mr. Ertuna's transportation, lodging and miscellaneous expenses and waived the registration fee so that he could participate in WEFTEC Asia in March 1998 in Singapore. |
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