draft agreement
- Exemples
We consider this draft agreement to be unacceptable and we call on the Council to reject it. | Ce projet d'accord nous paraît intolérable et nous engageons le Conseil à le refuser. |
The final draft agreement was submitted to the SACU secretariat by UNCTAD in November 2007. | En novembre 2007, la CNUCED a remis au secrétariat de la SACU la version finale de l'Accord. |
On the same day, the Government indicated that it would not agree to reopen the text of the draft agreement for negotiation. | Le même jour, le Gouvernement a indiqué qu'il n'accepterait pas de rouvrir les négociations sur le projet d'accord. |
At the time of writing of the present report, no comment had been received from the UNFPA secretariat on the draft agreement. | Au moment de la rédaction du présent rapport, le secrétariat du FNUAP n'a pas fait parvenir d'observations sur ce texte. |
Work on the final draft agreement is being prepared by UNCTAD and will be submitted to the Standing Technical Committee in the fall of 2006. | La CNUCED travaille actuellement au projet final d'accord, qui sera soumis au Comité technique permanent à l'automne 2006. |
The draft agreement was approved with these amendments. | Le projet d'accord a été approuvé avec ces amendements. |
The first concerns the role of the draft agreement itself. | La première amélioration concerne le rôle du projet d'accord lui-même. |
Such measures are also provided for in the draft agreement. | Ces mesures sont désormais prévues dans le projet susvisé. |
Furthermore, a preliminary draft agreement for the police services had been compiled. | En outre, un avant-projet d'accord pour les services de police avait été établi. |
A draft agreement was initialled with Jordan on 9 December 2009. | Un projet d'accord avec la Jordanie a été paraphé le 9 décembre 2009. |
My delegation eagerly awaits a draft agreement from the Secretariat. | Ma délégation attend avec impatience qu'un projet d'accord soit élaboré par le Secrétariat. |
The draft agreement on peace and guarantees is dubious in many respects. | Le projet d'accord de paix et de garanties est contestable à maints égards. |
For all of the aforementioned reasons, I am voting for this draft agreement. | Pour toutes les raisons susmentionnées, je vote pour ce projet d'accord. |
A new draft agreement was submitted by the High Commissioner in April 2009. | Un nouveau projet d'accord a été soumis par le Haut-Commissaire en avril 2009. |
Compatibility of the draft agreement or contract with the Treaty | Compatibilité du projet d'accord ou de convention avec le traité |
I have the relevant draft agreement available to me. | J'ai à ma disposition le projet d'accord concerné. |
A draft agreement is now being finalized. | Un projet d'accord est en train d'être arrêté. |
The CIC-COPIL has met and negotiated a draft agreement which should be finalized shortly. | Le CIC-COPIL s'est réuni pour négocier un projet d'accord qui devrait être finalisé prochainement. |
The draft agreement (annex II) outlines the basic terms of a proposed payment plan. | Le projet d'accord (voir annexe II) décrit les principales conditions du plan proposé. |
A draft agreement is to be submitted to the SACU Secretariat in April 2007. | Un projet d'accord doit être présenté au secrétariat de la SACU en avril 2007. |
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