Le Kosovo continuera de fonctionner comme un territoire douanier unique.
Kosovo will continue to function as a single customs area.
Obligatoire uniquement pour les vins bénéficiant d’un tarif douanier réduit.
Obligatory only for wines benefiting from a reduced customs tariff.
Partie qui transporte les marchandises à l'entrée sur le territoire douanier.
Party that transports the goods at entry into the customs territory.
Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.
Products covered by Swiss customs tariff numbers 2009.60 and 2204.
Renforcer la coopération administrative dans le secteur douanier.
Strengthen administrative cooperation in the customs sector.
Le déclarant est établi sur le territoire douanier de l'Union.
The declarant shall be established in the customs territory of the Union.
Les autorités douanières peuvent exercer tout contrôle douanier qu'elles estiment nécessaires.
The customs authorities may carry out any customs controls they deem necessary.
Code douanier de la République d’Arménie (voté le 27 août 1993)
Customs Code of the Republic of Armenia (passed on 27 August 1993)
En effet, l'environnement douanier connaît des changements majeurs.
Indeed, the customs environment is undergoing major changes.
La destruction est effectuée sous contrôle douanier.
The destruction shall be carried out under customs control.
Identification du premier lieu d’arrivée sur le territoire douanier.
Identification of the first arrival location in the Customs territory.
Dans ce centre, il y a aussi un douanier avec la Confédération Suisse.
In this centre there is also a customs with the Swiss Confederation.
Date et numéro du document douanier d’importation :
Date and number of the customs import document:
Déclarations en douane acceptées (régime douanier ou destination douanière concernés)
Customs declarations accepted (customs arrangements or customs use concerned)
Les demandes sont présentées au service douanier compétent.
Applications shall be submitted to the competent customs department.
Document douanier (modèle et numéro)ou numéro d’extrait et date d’imputation20.
Customs document(form and number)or extract No and date of attribution20.
Le déclarant doit être établi sur le territoire douanier de la Communauté.
The declarant shall be established in the customs territory of the Community.
L'annexe décrit les opérations nationales de transit douanier et les procédures connexes.
The annex describes the national customs transit operation and related procedures.
Le manque de personnel douanier est bien trop considérable.
There is too great a shortage of customs staff.
Ainsi, le numéro d'enregistrement est important pour le contrôle douanier.
For example, serial numbering is important for customs control.
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