dossier d'appel d'offres

Par ailleurs, le dossier d'appel d'offres ne mentionnait pas l'inspection des prototypes parmi les critères de l'évaluation technique.
Furthermore, under the terms of the invitation to bid, prototype inspections were not indicated as one of the technical evaluation criteria.
Le 2 octobre 2015, à la demande de la Commission, ces autorités ont transmis des éléments de preuve supplémentaires, y compris le dossier d'appel d'offres.
Upon the Commission's request, those authorities submitted additional supporting evidence, including tender documents, on 2 October 2015.
L'entité contractante fonde son évaluation sur les conditions qu'elle a préalablement précisées dans les avis ou dans le dossier d'appel d'offres.
In making this assessment, the procuring entity shall base its evaluation on the conditions that it has specified in advance in notices or tender documentation.
Si la qualité du conteneur n'est pas spécifiée dans le dossier d'appel d'offres, les soumissionnaires peuvent être tentés de baisser leur tarif, en compromettant la qualité des conteneurs.
If the container quality is not specified in tender documents, bidders may be tempted to reduce their price by compromising on the quality of containers.
Mme Udo (Nigéria) voudrait savoir si la conception et l'établissement du dossier d'appel d'offres, qui doivent s'échelonner de septembre 2003 à mai 2004, ont commencé.
Ms. Udo (Nigeria) asked whether the design and preparation of tender and construction documents, which was due to take place from September 2003 to May 2004, had begun.
En outre, si ces dispositions avaient été incluses dans le dossier d'appel d'offres de la concession concernée, la Commission serait parvenue aux mêmes conclusions que celles de ses décisions antérieures.
N and m refer to average CnHm representing the fuel hydrocarbons, i.e:
Spécifications techniques et dossier d'appel d'offres
A procuring entity may maintain a multi-use list of suppliers, provided that a notice inviting interested suppliers to apply for inclusion on the list is:
Entre autres, cette disposition exige que la formule qui sera utilisée pour évaluer les critères autres que le prix qui doivent être soumis à l'enchère soit communiquée dans le dossier d'appel d'offres.
Among other things, the provision requires the formula for evaluation of non-price criteria that are to be presented in the auction to be disclosed in the invitation documents.
En outre, pour encourager la participation aux appels d'offres, le service « Administration des routes » a prévu une prime de 5000 EUR pour chaque soumissionnaire dont l'offre correspond au dossier d'appel d'offres.
In addition, the Road Administration has introduced, in order to support participation to tenders, a EUR 5,000 fee that it pays to all bidders whose bids corresponded to tender documentation.
L'Office des forêts doit se conformer aux exigences de la loi relative aux marchés et aux concessions publics concernant la préparation du dossier d'appel d'offres.
FDA must fulfil the requirements of the Public Procurement and Concessions Act with regard to the development of concession bid documents. The procurement unit is responsible for the development of concession bid documents.
Afin d'assurer la qualité du processus de déminage appliqué dans la péninsule, la KDI a précisé dans le dossier d'appel d'offres l'exigence de gestion de la qualité qui était imposée à l'entrepreneur.
In order to ensure the quality of the process undertaken to clear mines in Skallingen the KDI outlined in the tender document the demand for quality management which was required from the contractor.
Le BSCI relève que la Division des achats établit depuis 2008 des plans de sélection des fournisseurs dans lesquels la stratégie à mettre en œuvre pour chaque opération d'achat est définie lors de la diffusion du dossier d'appel d'offres.
OIOS recognizes that the Procurement Division has implemented since 2008 the Source Selection Plan, which defines a procurement strategy for each procurement action at the stage of issuance of solicitation document.
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