dommages et intérêts
- Exemples
Au demeurant, toute responsabilité en dommages et intérêts est exclue. | For the rest, any liability for damages is excluded. |
Avec autant d'argent, elle pourrait te réclamer des dommages et intérêts. | With this much money she could sue you for damages. |
Au demeurant, toute autre responsabilité en dommages et intérêts est exclue. | For the rest, any liability for damages is excluded. |
Les accusés ont dû verser des dommages et intérêts importants. | The defendants in this case were obliged to pay substantial damages. |
La question des dommages et intérêts peut aussi être traitée directement au cours de ces procédures. | The question of damages can also be treated directly during these procedures. |
Mme Wallis a abordé les actions collectives en demandes de dommages et intérêts. | Mrs Wallis mentioned collective actions for damages claims. |
Elle ne devra donc pas payer de dommages et intérêts. | In other words, it will not have to pay any damages. |
Les dommages et intérêts vont à la mère. | Any damages will go to the mother. |
En cas de dommages et intérêts de la société Hamberger Flooring GmbH & Co. | Any liability for compensation on the part of Hamberger Flooring GmbH & Co. |
En appel, ces dommages et intérêts ont été portés à 25 millions de FCFA (soit 38 112 euros). | On appeal the damages were increased to CFAF 25 million (€38,112). |
Elle l'a poursuivi en dommages et intérêts. | She sued him for damages. |
Les dommages et intérêts réclamés à l’entreprise de construction auraient-ils dû être plus élevés ? | Should the damages claimed from the construction company have perhaps been higher? |
Aucun autre droit, en particulier le droit à des dommages et intérêts, ne peut en résulter. | Any other right, including the right to damages can occur. |
Il s’agit d’un procès unique parce que nous ne réclamons pas de dommages et intérêts. | Our case is unique because we are not seek-ing compensation for damages. |
Est exclu le paiement de toute autre indemnité, pénalité ou dommages et intérêts. | No payment will be made for any other type of compensation, penalty or damages. |
Il vous offrira alors des dommages et intérêts. | So he'll offer you a settlement. |
L’arbitre peut vous accorder à titre individuel les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. | The arbitrator may award the same damages to you individually as a court could. |
Vous venez pour les dommages et intérêts ? | You're here for settlement money, right? |
Les dommages et intérêts entrent dans le cadre des remèdes configurant la responsabilité contractuelle. | Compensation for damages is integrated in the framework of remedies that comprise contractual liability. |
Ce ne sont pas des dommages et intérêts. | This isn't a settlement. |
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