domanial
- Exemples
Les plages sont à 30mn. les randonnées sur le domaine domanial sont superbes. | The beaches are with 30mn. the excursions on the domanial field are superb. |
Après la Forêt domanial de Chabrières prendre à droite la D940A direction la Chapelle Taillefert. | After the Forêt domanial de Chabrières take right the D940A direction la Chapelle Taillefert. |
Le modèle domanial de gestion des ports, dans lequel l'opérateur de terminaux loue des terrains à l'autorité portuaire, est le cadre le plus fréquent pour la participation privée aux activités portuaires. | The landlord port management model whereby the terminal operator leases land from the port authority is the most common context for private participation in port operations. |
Par ailleurs, selon la CNDHL, les populations ne sont pas bien informées de leurs droits et obligations issus du régime foncier et domanial et, avec la complicité de certains agents de l'État, plusieurs titres fonciers sont délivrés frauduleusement. | Moreover, according to CNDHL, people are ill-informed about their rights and obligations with regard to public and private land tenure, and land titles are sometimes issued fraudulently with the complicity of State employees. |
Pour un week-end ou un long séjour en Rhône Alpes, vous pouvez faire votre réservation dans notre hôtel HOTEL LE DOMANIAL COMMELLE VERNAY en quelques clics seulement. | For a weekend or longer stay in Rhône Alps, you can book a room in our hotel HOTEL LE DOMANIAL COMMELLE VERNAY in a few clicks. |
Quatre catégories d'usage prédominent : commercial, résidentiel, domanial et récréatif. | There are four major uses: commercial, residential, government and amenity. |
Quatre catégories d'usage sont autorisées : commercial, résidentiel, domanial et récréatif. | There are four major uses: commercial, residential, government and amenity. |
Promouvoir l'adoption d'une loi qui mettra fin aux expulsions des communautés autochtones et assurera la réglementation efficace de la propriété communautaire des terres, grâce à la tenue d'un registre domanial et à l'établissement des titres de propriété correspondants. | Promote the adoption of a law designed to suspend evictions of indigenous communities and regularize community ownership by registering the land in question and issuing the corresponding titles. |
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