docket
- Exemples
A juvenile court is not required to appoint a guardian ad litem for a juvenile offender before docketing a restitution order. | Un tribunal pour enfants n’est pas tenu de nommer un tuteur du mineur accusé pour la durée du procès avant d’enregistrer une injonction de restitution. |
In order to facilitate the automatic electronic docketing, date and time stamping and further processing of information filed, storage mechanisms should consider imposing the use of appropriate formats and templates. | Pour déterminer la marge de dumping de tous les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré, le degré de non-coopération a tout d’abord été établi. |
All major judicial functionalities of the Court (e.g. case initiation and indexing, docketing and related record-keeping, hearings, judgements and sentencing, security, management and statistical reports, etc.) will be covered by the system. | Toutes les principales fonctions judiciaires de la Cour (déclenchement et répertoriage d'une affaire, enregistrements et procès-verbaux connexes, audiences, jugements et peines, sécurité, gestion et rapports statistiques, etc.) seront coiffées par le système. |
In order to facilitate the automatic electronic docketing, date and time stamping and further processing of information filed, storage mechanisms should consider imposing the use of appropriate formats and templates. | Les mécanismes de stockage devraient, parallèlement, envisager d’imposer l’utilisation de modèles et de formats adaptés afin de faciliter l’enregistrement électronique automatique, le marquage de la date et de l’heure et le traitement subséquent des informations enregistrées. |
Mot aléatoire
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