disqualify
- Exemples
The declaration makes a distinction between “disqualifying” and “potential” conflicts of interest. | La déclaration établit une distinction entre conflits d’intérêts “rédhibitoires” et “potentiels”. |
The required rates of return for investments in developing countries were very high, thus disqualifying most potential investments. | La rentabilité exigée des investissements réalisés dans les pays en développement était très élevée, ce qui écartait la plupart des candidats potentiels. |
Experts who are employed by one of the applicant organisations in a proposal are normally considered as facing a “disqualifying” conflict of interest. | Les experts employés par l’un des organismes candidats soumettant une proposition sont normalement réputés se trouver en conflit d’intérêts “rédhibitoire”. |
If such an effective conflict is established, the expert will be excluded in the same manner as for a disqualifying conflict. | Si un conflit d’intérêts réel est établi, l’expert est exclu de la même manière que pour un conflit d’intérêts rédhibitoire. |
Circumstances in which ‘disqualifying’ and ‘potential’ conflicts of interest may exist are described in the Code of Conduct. | Les cas dans lesquels peuvent survenir des conflits d’intérêts « rédhibitoires » ou « potentiels » sont indiqués dans le code de conduite. |
But science loses it proper role when it raises itself up as the only valid and legitimate knowledge, disqualifying others. | Mais la science s’écarte de son rôle spécifique lorsqu’elle se dresse comme l’unique savoir valable et légitime et qu’elle prétend disqualifier toutes les autres sources du savoir. |
In addition to the conflicts of interest mentioned in Annex F (attached to the appointment letter), the following disqualifying conflict of interest will be taken into account: | Outre les conflits d’intérêts mentionnés à l’annexe F de la lettre de nomination, il est tenu compte du conflit d’intérêts rédhibitoire suivant : |
If an independent expert identifies a conflict of interest relating to a proposal, the course of action depends on whether it is a disqualifying or a potential conflict of interest. | Si un expert relève un conflit d’intérêts concernant une proposition, la marche à suivre dépend de la nature du conflit, rédhibitoire ou potentiel. |
In addition to the conflicts of interest mentioned in Annex F (attached to the appointment letter), the following disqualifying conflict of interest will be taken into account: | À 25 oC, les œufs éclosent 3 à 5 jours après la fécondation et le sac vitellin est absorbé environ 13 jours après la fécondation. |
Paragraphs 4 and 5 of our report clearly state: 'the European Parliament does not consider the recent judgment of the Court of Justice (?) as disqualifying the work of the Commission'. | Notre rapport le dit clairement aux paragraphes 4 et 5 : "le Parlement européen ne considère pas le récent arrêt du Tribunal (...) comme une disqualification du travail de la Commission". |
Aliens who wish to exercise their right to vote must have at least five continuous and uninterrupted years of residence in Colombia and not be subject to any constitutional or legal disqualifying factors. | Les étrangers qui désirent exercer leur droit de vote doivent justifier d'au moins cinq ans de résidence ininterrompue en Colombie et ne pas être frappés d'une incapacité prévue par la Constitution ou la loi. |
If the conflict is finally found to be a disqualifying one, the independent expert must abstain from further peer review evaluation involving the proposal concerned. | Les actions devraient viser à empêcher également la victimisation des enfants par le biais de menaces, de harcèlement ou d'humiliation via l'internet ou via les technologies numériques interactives, y compris la téléphonie mobile. |
In the context of each task assignment, all independent experts are required to confirm that they have no conflict of interest (disqualifying or potential) for each proposal that they examine. | Dans le contexte de la répartition des tâches, tous les experts indépendants sont invités à confirmer qu’ils ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts (rédhibitoire ou potentiel) pour chaque proposition qu’ils sont amenés à examiner. |
After all, we demand independence for the actions to be undertaken by these European Supervisory Authorities and yet they contradict that independence by disqualifying the results of that independent choice with an unwarranted rejection vote. | Au fond, nous exigeons l'indépendance dans le cadre des actions entreprises par ces autorités européennes de surveillance tandis qu'ils contredisent cette indépendance en discréditant le résultat de ce choix indépendant par un vote de rejet injustifié. |
In the context of each task assignment, all independent experts are required to confirm that they have no conflict of interest (disqualifying or potential) for each proposal that they examine. | Il y a lieu, sur le plan de l'Union européenne, d'adopter des mesures visant à protéger l'intégrité physique, mentale et morale des enfants, laquelle pourrait être menacée par l'accès à des contenus inappropriés. |
If the conflict is found to be a disqualifying one, the expert must abstain from further evaluation involving the proposal concerned. | Cependant, pour les substances ayant des schémas d'absorption et d'élimination plus complexes que le modèle de poissons à compartiment unique, donnant une cinétique de premier ordre, on autorisera des phases de dépuration plus longues pour déterminer les constantes de vitesse d'élimination. |
If an independent expert identifies a conflict of interest relating to a proposal, the course of action depends on whether it is a disqualifying or a potential conflict of interest. | En outre, afin d'encourager les citoyens à exploiter les possibilités qu'offrent l'internet et les autres technologies de communication et à profiter de leurs avantages, il convient aussi de prendre des mesures afin d'en promouvoir une utilisation sûre. |
It may be decided whether to allow the independent expert to take part in the peer review evaluation of the proposal concerned (the expert must then sign a declaration to that effect) or to exclude him/her in the same manner as for a disqualifying conflict. | L’expert indépendant peut être autorisé à participer à l’évaluation par les pairs de la proposition concernée (il doit alors signer une déclaration à cet effet) ou être exclu selon les mêmes modalités que dans le cas d’un conflit rédhibitoire. |
A disqualifying conflict of interest exists if an expert: | Il y a conflit d’intérêts rédhibitoire si un expert : |
(NL) The Republic of Turkey is disqualifying itself from membership of the European Union. | (NL) La République de Turquie se disqualifie elle-même de toute participation à l'Union européenne. |
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