dispenser

De telles dérogations ou dispenses sont notifiées à la Commission.
Any such derogations or exemptions shall be notified to the Commission.
Chaque année, nous envoyons les dispenses par email au mois d’octobre.
Each year, we send the exemptions by email in the month of October.
Déjà les dispenses nécessaires avaient été accordées.
The necessary dispensations had already been granted.
Seules les exemptions, dispenses et dérogations admises peuvent être inscrites dans cette case.
Only agreed exemptions, waivers or derogations may be included here.
Et même maintenant, je vous assure, les dispenses individuelles ne sont pas toutes faites.
And even now, I assure you, the individual dispensations are not all done.
Il convient donc d'actualiser et, le cas échéant, de retirer les dispenses accordées.
It is therefore necessary to update and, where requested, withdraw the releases granted.
Il convient donc d’actualiser et, le cas échéant, de retirer les dispenses accordées.
It is therefore necessary to update and, where requested, withdraw the releases granted.
La signature, le sceau ou timbre qui figurent sur l’apostille sont dispenses de toute attestation.
The signature, seal and stamp on the certificate are exempt from all certification.
La loi sur la justice juvénile prévoit des dispenses de sanction pour certaines infractions.
The Juveniles Jurisdiction Act exempts certain offences from punishment.
La réglementation se reflète clairement dans le nombre des dispenses demandées et accordées aux différentes périodes.
The norms are clearly reflected in the number of dispensations requested and granted in the various periods.
Quelques-unes de ces lettres concernent des dispenses, des faveurs et décorations, l'envoi de lettres pastorales, etc.
Some of these letters dealt with dispensations, favours and decorations, the sending of pastoral letters, etc.
Nous espérons qu'il y aura des dispenses et réductions pour les enfants, les étudiants et les jeunes actifs.
Hopefully there are a number of waivers and reductions for children, students and active youth.
Cependant, des dispenses d'âge peuvent être accordées par l'autorisation judiciaire à ceux qui n'ont pas l'âge requis.
However, age dispensations can be granted by court authorization to those who have not reached the requisite age.
Il convient de compléter cette liste afin de prendre en compte la totalité des situations relatives aux dispenses de garantie.
It is necessary to complete that list, in order to take into account all the situations relating to the guarantee waivers.
Néanmoins, le Ministre de la justice pourra accorder, par décision non susceptible de recours, des dispenses d'âge.
Nevertheless, the Minister of Justice may, in a non-appealable decision, grant a dispensation in respect of the age requirement.
Avant 1980, le pourcentage de dispenses accordées était de 95 % ; après cette date, on est descendu à un tiers des demandes.
Before 1980, 95% of dispensations requested were granted; after that they fell to one third of the requests.
L'État partie indique dans son rapport que le Président peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.
The State party indicated in its report that the President could grant a dispensation from the age requirement if there were good grounds for doing so.
Les États membres devraient être autorisés à accorder, dans certaines limites, de telles dispenses pour des spécialisations médicales qui sont couvertes par le système de reconnaissance automatique.
Member States should be allowed to grant, within certain boundaries, such exemptions for medical specialties which are covered by the automatic recognition system.
Quelque 290 témoins ont reçu des dispenses, dont 84 depuis mon entrée au Conseil national.
As many as 290 witnesses have been granted waivers, and since I became a member of the National Council, 84 persons have been granted waivers.
La Commission a consulté les États membres au sujet de la conformité des dispenses notifiées aux dispositions de l'article 3 de la directive 91/689/CEE.
The Commission has consulted Member States for their views on compliance of the notified exemptions with Article 3 of Directive 91/689/EEC.
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