différencier

Cette procédure ne se différencierait de la procédure applicable en droit commercial que sur deux aspects :
Regulation (EC) No 1187/2009 should therefore be amended accordingly.
De ce fait, l'Union se différencierait aussi de manière à ce que certains États membres actuels avancent plus loin que les autres en matière d'intégration.
This would mean that the Union would obviously also become differentiated, so that some present Member States would move further along the path of integration than others.
D'autres délégations ont réaffirmé la nécessité d'organiser une conférence de haut niveau pour adopter une définition du terrorisme international, qui le différencierait de la lutte des peuples contre l'occupation étrangère et pour la libération et l'autodétermination.
Other delegations reaffirmed the need to convene a high-level conference to elaborate a definition of international terrorism that would distinguish it from the struggle of peoples under foreign occupation for liberation and self-determination.
Le MAH a de nouveau pris l’ engagement de mettre au point un test qui différencierait les lots d’ Hexavac qui ont présenté une bonne réponse immunitaire de ceux qui ont présenté une réponse immunitaire insuffisante au cours des essais cliniques.
The MAH reiterated their commitment to establish a test to discriminate batches of Hexavac which have elucidated a good vs. an insufficient immune response during clinical trials.
Cette procédure ne se différencierait de la procédure applicable en droit commercial que sur deux aspects :
This procedure differs in only two respects from the procedure applicable under commercial law:
L'autre élément qui différencierait les indicateurs de l'éducation des indicateurs du droit à l'éducation est le lien entre ceux à qui incombe l'obligation et leurs actions et la réalisation du droit en question.
The other element that would differentiate between education indicators and right-to-education indicators is the link between duty-holders and their actions and the realization of the right.
La Commission s'interroge dès lors sur le bien-fondé de la demande d'un rapport supplémentaire et en quoi ce rapport spécial du Parlement européen se différencierait de celui établi ou à établir à l'attention de l'OICS.
The Commission therefore has doubts as to the validity of the request for an additional report and as to how this special European Parliament report would differ from that drawn up or to be drawn up for the INCB.
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