- Exemples
Bon nombre de ces avancées technologiques sont protégées par des brevets. | Many of these technological breakthroughs are protected by patents. |
Ces solutions technologiques peuvent être protégées par des brevets. | These technical solutions can be protected by patents. |
Enfin, tout programme libre est constamment menacé par des brevets de logiciel. | Finally, any free program is threatened constantly by software patents. |
Cette nouvelle technique est protégée par des brevets internationaux. | The new technique is protected by international patents. |
Quels sont les avantages du système eurasien des brevets ? | What are the advantages of the Eurasian patent system? |
Plusieurs orateurs ont parlé ce matin des brevets européens. | Several speakers this morning have spoken about the European patents. |
Office des brevets de la République de Pologne (PPO) | Patent Office of the Republic of Poland (PPO) |
Il existe une grosse différence entre droit d'auteur et droit des brevets. | There is a big difference between copyright and patent law. |
La situation des brevets de Theora est similaire à celle de WebM. | The patent situation of Theora is similar to that of WebM. |
Quels changements aimeriez-vous voir apportés au système des brevets ? | What changes would you like to see in the patent system? |
Ton père a toujours des connexions au bureau des brevets ? | Your father still has connections at the patent office? |
J'ai une réunion avec le responsable du département des brevets. | I have a meeting with the head of the patent department. |
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels. | Finally, any free program is threatened constantly by software patents. |
Le système des brevets est fondé sur le donnant-donnant. | The patent system is based on a two-way deal. |
Chacun et l'ensemble des brevets et des licences sont expressément exclus. | Any and all patent rights and licenses are expressly excluded. |
Il y a même des standards officiels qui sont restreints par des brevets. | There are even official standards that are restricted by patents. |
Je soutiens la proposition d’extension uniforme de la protection des brevets. | I support the proposal for a uniform extension of patent protection. |
De nombreux procédés ne sont pas soumis aux droits des brevets. | Many processes are not restricted by patent rights. |
L'Union européenne ne peut pas se permettre un système fragmenté d'enregistrement des brevets. | The European Union cannot afford a fragmented patent registration system. |
La protection variable des brevets est impraticable et crée une charge administrative considérable. | Variable patent protection is impracticable and entails a considerable administrative burden. |
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