delisting
- Exemples
That calls for an in-depth review of the listing and delisting procedures. | Ceci exige une révision approfondie des procédures d'inscription et de radiation. |
An independent arbitral panel to consider delisting proposals. | Un groupe d'arbitrage indépendant chargé d'examiner les propositions de radiation des listes. |
Judicial review of delisting decisions. | Un contrôle judiciaire des décisions de radiation des listes. |
In order to implement this delisting, this Regulation should enter into force immediately, | Afin de donner effet à ce retrait, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement, |
Effective remedy requires some form of review mechanism to consider delisting requests. | Un recours effectif nécessite une certaine forme de mécanisme d'examen pour étudier les demandes de radiation des listes. |
Finally, the Team gave expert advice on issues relevant to particular delisting requests. | Enfin, elle a fourni des avis d'expert sur des questions relatives à certaines demandes de radiation. |
Denmark has focused particularly on delisting. | Le Danemark s'est concentré sur la question de la radiation de la Liste. |
Furthermore, the Team provided expert advice on issues relevant to particular delisting requests. | L'équipe a également fourni des avis d'expert sur des questions relatives à certaines demandes de radiation. |
Listing and delisting are two sides of the same coin. | L'inscription sur la Liste et la radiation de la Liste sont les deux faces de la même médaille. |
The ombudsman would be independently appointed and make independent recommendations about delisting requests. | L'ombudsman serait nommé indépendamment et ferait des recommandations indépendantes au sujet des demandes de radiation de la liste. |
A comprehensive list of listings and delisting in 2005 is attached to the present report (see appendix). | Une liste détaillée des noms ajoutés et retiré en 2005 figure à l'appendice du présent rapport. |
The Office otherwise treats the content and existence of delisting requests as confidential. | Pour le reste, le Bureau traite le contenu et l'existence même des demandes de radiation comme des informations confidentielles. |
Second, the Committee should continue to further improve the delisting procedures and address due process concerns. | Deuxièmement, le Comité doit continuer d'améliorer les formalités actuelles de radiation et de garantir une procédure régulière. |
We encourage the Committee to maintain and increase its progress on listing and delisting. | Nous encourageons le Comité à maintenir et à renforcer ses progrès concernant les inscriptions et les radiations de sa liste. |
The Committee, for its part, should consider procedures for delisting, whenever required. | Le Comité, quant à lui, doit, le cas échéant, envisager des procédures de radiation de la Liste. |
There should be an appropriate mechanism for handling individuals' or entities' requests for delisting. | Il devrait y avoir un mécanisme approprié pour traiter les demandes de radiation présentées par des individus ou des entités. |
Special attention should continue to be paid to the issues of listing and delisting, including of legal entities. | Une attention particulière devrait continuer à être portée sur les questions d'inscription et de radiation, y compris des entités juridiques. |
In our view, the Council should therefore focus on improving the Committee's delisting procedures. | Par conséquent, il faut, à notre avis, que le Conseil se penche sur l'amélioration des procédures de radiation du Comité. |
Furthermore, the State party has tried to secure the authors' delisting but to no avail. | En outre, l'État partie a tenté de faire retirer les noms des auteurs de la liste mais en vain. |
A review mechanism under the authority of the Security Council for consideration of delisting proposals. | Un mécanisme d'examen relevant du Conseil de sécurité et chargé d'examiner les propositions de radiation des listes : |
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