deem
- Exemples
Remedies under the constitution and other deeming laws may include compensation. | Les réparations prévues par la Constitution et les autres lois pertinentes comprennent le versement d'indemnités. |
The participants declared the meeting a success, deeming it both useful and constructive. | Les participants se sont accordés à reconnaître qu'elle avait été fructueuse, utile et constructive. |
The use of this benchmark should not be interpreted as deeming that this figure is accurate. | Le recours à cette référence ne saurait être interprété comme valant considération que ce chiffre est correct. |
The Ministry of Labour and Social Security had opposed the dismissal, deeming there to be insufficient evidence. | Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale jugeant les preuves insuffisantes s’était opposé à un licenciement. |
The Working Group considered paragraph (1 bis), which established a deeming provision on the applicable version of the Rules. | Le Groupe de travail a examiné le paragraphe 1 bis, qui établissait une présomption quant à la version applicable du Règlement. |
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d'ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
However, deeming coincineration a method of recovery and therefore a lucrative industry is very dubious indeed. | Toutefois, il est vrai que considérer la co-incinération comme une méthode de valorisation, et dès lors comme une industrie lucrative, est très douteux. |
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
In both countries, traditional nationalists have been organizing protests and political actions deeming the agreement treasonous and contrary to national interests. | Dans les deux pays, les nationalistes traditionnels ont organisé des manifestations et des actions politiques déclarant l'accord une trahison et une atteinte aux intérêts nationaux. |
The Authority considers that simply generating a profit is not a sufficient criterion for deeming an undertaking to be ‘well run’. | L’Autorité estime que le simple fait qu'elle génère des bénéfices ne constitue pas un critère suffisant pour considérer qu'une entreprise est « bien gérée ». |
It also finds that there is no other legal basis for deeming the aid to be compatible with the common market. | Par ailleurs, la Commission constate que l'aide ne peut être considérée comme compatible avec le marché commun sur une autre base juridique. |
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D; | La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
The quantity of UN 1942 that may be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ; |
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d'ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ; |
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D. | La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D ; |
The draft has therefore avoided these problems by deeming that these announcements and home pages of electronic sites are merely invitations to make offers. | Le projet évite donc ces problèmes et dispose que ces annonces et pages d'accueil de sites électroniques doivent être simplement considérées comme une invitation à l'offre. |
The quantity of UN 1942 permitted to be carried shall be limited by deeming it to be an explosive of 1.1D; | La quantité de marchandises ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif 1.1D ; |
Some delegations recommended a more visionary and inspiring declaration, while others, deeming it to be too long and too technical, suggested a sharpening of its focus. | Certaines délégations ont préconisé une déclaration plus visionnaire et inspirante, tandis que d'autres, jugeant le projet trop long et trop technique, ont suggéré de mieux cibler la déclaration. |
I suggest that we return tomorrow morning having considered Mr Dupuis' arguments and my own with the aim of deeming the request formulated by the three groups unacceptable. | Je suggère de venir demain matin après avoir pesé les arguments de M. Dupuis et les miens visant à considérer comme irrecevable la demande formulée par les trois groupes. |
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