tribunal

Et les frais de tribunal s’ajouteront à la facture.
All the court costs will be added to the bill.
Pas de tribunal, pas de jugement, pas d'appel, pas de défense.
There is no trial, no judgement, no appeal, no defence.
Décernez-leur un certificat à l’issue de la session qu’ils pourront montrer à l’administrateur de tribunal.
Give them a certificate after the session that they can show the court administrator.
Deuxièmement, nous devons tout de même oser émettre quelques réserves à propos du concept même de tribunal international.
Secondly, there are a few questions to be asked of the concept of an international tribunal itself.
Enfin, l'utilisation du système de tribunal électronique s'est généralisée dans tous les procès et a permis un gain de temps important.
Finally, the e-Court system was applied in all trials, resulting in significant savings in court time.
La Finlande n'a pas de tribunal constitutionnel ; c'est le Comité constitutionnel qui assume les fonctions qui devraient relever d'un tel tribunal.
Finland did not have a constitutional court; the Constitutional Committee carried out the duties that would have fallen to such a court.
Il comporte une analyse des compétences d'attribution des juridictions militaires et des garanties judiciaires inhérentes à la notion de tribunal indépendant et impartial.
It contains an analysis of the special jurisdictions of military tribunals and of the judicial guarantees inherent in the concept of an independent and impartial tribunal.
On essayera cette affaire dans une salle de tribunal, pas ici.
We will try this case in a courtroom, not here.
Il n'y aura pas de tribunal commandes, tu a été suspendu.
There won't be any court orders, you've been suspended.
Sur les 77 présidents de tribunal, seulement 6 sont des femmes (8 %).
Of 77 court chairpersons, only six are women (8%).
Ceci n'est pas une cour de tribunal, Dan.
Well, this is not a court of law, Dan.
Ce n'est pas une cour de tribunal, Dan.
Well, this is not a court of law, Dan.
Et avec moi, il n'y aurait pas de tribunal.
And with me, there'd be no trial.
La proportion de femmes présidentes de tribunal a augmenté ces dernières années.
The proportion of women chief judges has increased in recent years.
Il n'existe pas de tribunal du travail pour régler les litiges.
There are no functioning labour courts to settle disputes.
On n'a pas de tribunal, Adam.
We don't have a court of law, Adam.
Des salles de tribunal modernes ont été préparées.
Modern court rooms have been prepared.
Est-ce que cet homme est dans cette salle de tribunal ?
Is the man who tied you up in this courtroom?
L'enquête a aussi comporté une inspection des locaux pénitentiaires et des cellules de tribunal.
The investigation also included inspection of prison facilities and court cells.
Qui a parlé de tribunal ?
Who said anything about a court of law?
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