droit

C'est une société de vie apostolique de droit pontifical.
It is a society of apostolic life of pontifical right.
Les populations autochtones sont acceptées comme sujet de droit international.
Indigenous populations are recognized as a subject of international law.
C’est une société de vie apostolique de droit pontifical.
It is a society of apostolic life of pontifical right.
La reconnaissance de droit public est également liée à des conditions précises.
Recognition of public law is also related to specific conditions.
La Convention contient des règles de droit privé applicables aux relations contractuelles.
The Convention contains rules of private law applicable to contractual relations.
Séminaires de droit et de politique internationaux (nombre de participants : 747).
Seminars on international law and policy (number of participants: 747).
Différents droits et devoirs sont liés à la reconnaissance de droit public.
Different rights and duties are related to the recognition of public law.
Le Pape n’a pas changé le Code de droit canonique.
The Pope has not changed the Code of Canon Law.
Tu as fait 3 ans d'école de droit ce matin ?
Did you have three years of law school this morning?
Cela vaut également pour les questions de droit international humanitaire.
The same applies to issues of international humanitarian law.
Le dernier chapitre est consacré à des questions de droit international privé.
The final chapter is dedicated to issues of private international law.
Professeur de droit international à l'Université du Mali.
Professor of international law at the University of Mali.
Les taux de droit antidumping définitifs suivants sont proposés :
The following rates of definitive anti-dumping duties are proposed:
Secrétaire général de la Société belge de droit international (1978-1990).
Secretary-General of the Belgian Society of International Law (1978-1990).
En d'autres termes, ils constituent une source directe de droit.
In other words, they were a direct source of law.
Elle suit courageusement la règle de droit dans le pays.
She valiantly follow the rule of law in the country.
L'état de droit doit être respecté partout et par tous.
The rule of law must be respected everywhere and by everybody.
La justice est une composante indispensable de l'état de droit.
Justice is a vital component of the rule of law.
Paix, justice et état de droit sont inextricablement liés.
Peace, justice and the rule of law are inextricably linked.
Ils doivent servir la justice et l'état de droit.
They must serve justice and the rule of law.
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