détention provisoire
- Exemples
Il est en détention provisoire depuis son arrestation en juin 2008. | He has been in custody since his arrest in June 2008. |
La période de détention provisoire sera incluse dans les peines d'emprisonnement. | The duration of detention would be included in prison terms. |
Le 4 décembre 2002, il a été placé en détention provisoire. | On 4 December 2002, he was remanded. |
Le 6 août 1994, le Collège a placé l'auteur en détention provisoire. | On 6 August 1994, the Panel remanded the author in custody. |
Le décret 6/1996 réglemente l'incarcération et la détention provisoire. | Decree No. 6/1996 IM regulates imprisonment and police custody. |
Il est actuellement dans un centre de détention provisoire à Johor Bahru Selatan. | He is currently being held at the remand centre in Johor Bahru Selatan. |
Le tribunal de la ville de Mingaçevir a ordonné leur placement en détention provisoire. | The Mingäçevir municipal court ordered their remand in custody. |
Les conditions du placement en détention provisoire sont traitées ci-dessous. | Hereunder the conditions of imposition of custody pending trial are discussed. |
Nyanzi a été jugé le 9 novembre et est actuellement en détention provisoire. | Nyanzi went on trial on 9 November and is currently on remand. |
Apporter des précisions sur la législation applicable en matière de détention provisoire. | Please provide more information on the laws providing for preventive detention. |
Kamaruzzaman est donc resté en détention provisoire. | Kamaruzzaman thus remained in custody. |
Docteur Younus Sheikh serait actuellement en détention provisoire dans la prison Adiala. | He is currently being detained on remand in Adiala prison. |
En 2000, 36 683 personnes faisaient l'objet d'une mesure de détention provisoire. | The statistics for the year 2000 recorded 36,683 remand detainees. |
Il en résulterait une augmentation du nombre des personnes placées en détention provisoire. | This would result in an increase in the number of people in custody. |
Les dispositions relatives à la détention provisoire figurent également dans cette partie (article 88). | The remand provisions are also set out in this Part (Section 88). |
Il prévoit par exemple des établissements additionnels de détention provisoire à Stockholm, Göteborg et Malmö. | The plan contains, for example, additional remand facilities in Stockholm, Göteborg and Malmö. |
La durée de la détention provisoire est de soixante-douze heures maximum. | Arrest shall not last longer than 72 hours. |
Au cours de sa détention provisoire, la police a également perquisitionné son domicile et interrogé sa femme. | During his detention police also searched his home and questioned his wife. |
Le tableau 40 montre le nombre d'enfants placés en détention provisoire avant procès. | Table 40 indicates the number of children held in remand homes as they await trial. |
Près de 20 policiers ont perquisitionné sa maison et ont conduit Pham Thanh Nghien en détention provisoire. | Approximately 20 police officers raided her house and took Pham Thanh Nghien into custody. |
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