détention préventive
- Exemples
Soliana Shimelis a été accusée par contumace et n'est pas en détention préventive. | Soliana Shimelis was charged in absentia and is not currently in custody. |
Les personnes placées en détention préventive bénéficient d'une assistance médicale gratuite. | Persons detained in the places for remand custody benefit from free medical assistance. |
Kherba Abdelkader a ensuite été accusé d'incitation à manifester et placé en détention préventive. | Abdelkader Kherba was subsequently charged of incitement of protest and remanded in custody. |
La cour l'a placé en détention préventive pour sept jours, en attendant l'ouverture d'une enquête. | The court remanded him in custody for seven days pending an investigation. |
L'accusé en détention préventive doit avoir un défenseur dès la première audience. | The accused person who has been detained in custody must have a counsel from the first hearing. |
Nous craignons que ces personnes soient exposées à des mauvais traitement au cours de leur détention préventive. | We fear that they have been subjected to ill-treatment during their detention. |
Ils insistent sur la nécessité d'une détention préventive. | Instead, the authors insist that detention is necessary. |
Au Tadjikistan les personnes détenues antérieurement au jugement sont placées dans des centres de détention préventive. | Pretrial detainees in Tajikistan are held in remand centres. |
Les activistes ont été libérés sans caution et resteront hors de détention préventive jusqu’au 6 octobre. | The activists were granted bail without surety and remanded out of custody until 6 October. |
Il est en détention préventive. | We have him in custody. No. |
À ce jour, il est en détention préventive pour de accusations de rébellion fabriquées de toute pièce. | To date, he is being held in pre-trial detention on fabricated charges of rebellion. |
Aux termes de la loi, les délinquants juvéniles en détention préventive ou incarcérés sont censés être séparés des adultes. | Juvenile delinquents in remand or jail are by law supposed to be separated from adults. |
Grâce à plusieurs projets, la Police nationale a rénové et réaménagé ses cellules de détention préventive. | Through various projects the National Police have managed to overhaul and improve the custody cells in police stations. |
Les administrations pénitentiaires doivent assurer des conditions décentes aux personnes purgeant des peines de prison ou qui sont en détention préventive. | Prison administrations must ensure decent conditions for persons serving prison sentences or under temporary arrest. |
Ces personnes peuvent être maintenues en détention préventive et ensuite emprisonnées pendant deux ans. Cette incarcération peut être prolongée de façon illimitée. | They can be held in detention and then imprisoned for two years, which can be extended indefinitely. |
Depuis août 2014, D. Polioudova se trouve en détention préventive. | Since August 2014, Polyudova has been in pre-trial detention. |
Le 23 février, il a été placé en détention préventive. | On 23 February, he was placed in preventive detention. |
Dans le pays, 82,75 % des détenus sont en détention préventive. | Nationwide, 82.75 per cent of prisoners remain in pretrial detention. |
La durée de la détention préventive est définie par la loi. | The term of preventive detention shall be defined by law. |
Hilal Mamedov est actuellement en détention préventive à la prison Kurdakhani. | Hilal Mamedov is curently in pre-trial detention in Kurdakhani investigative prison. |
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