dépositaire
- Exemples
Paragraphe 88 (droits et obligations de la banque dépositaire) | Paragraph 88 (rights and duties of the depositary bank) |
Les déclarations, modifications et retraits sont notifiés au dépositaire. | Declarations, modifications and withdrawals shall be notified to the depositary. |
Recommandations X et Y (droits et obligations de la banque dépositaire) | Recommendations X and Y (rights and obligations of the depositary bank) |
Le processus de sélection d'un nouveau dépositaire avait commencé. | The selection process for a new custodian had been initiated. |
Le Directeur général de l'OMPI est le dépositaire du présent traité. | The Director-General of WIPO is the depositary of this Treaty. |
Le Secrétaire général est le dépositaire du présent Accord. | The Secretary-General shall be the depositary of the present Agreement. |
Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du dépositaire. | The instruments of accession shall be deposited with the depositary. |
Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du dépositaire. | The instruments of accession shall be deposited with the depositary. |
La Hongrie n'est dépositaire que de quelques traités multilatéraux. | Hungary was the depositary of only a few multilateral treaties. |
Le dépositaire communique tout amendement adopté à toutes les parties. | The Depositary shall circulate any adopted amendment to all Parties. |
La désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit. | The appointment of the depositary shall be evidenced by written contract. |
Le dépositaire est établi dans l’un des lieux suivants : | The depositary shall be established in one of the following locations: |
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire. | The instruments of accession shall be deposited with the depositary. |
Le Secrétariat est prêt à servir de dépositaire. | The Secretariat is ready to serve as a repository. |
Pour satisfaire à cette obligation, le dépositaire : | In order to comply with this obligation, the depositary shall: |
L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du dépositaire. | The instrument of accession shall be deposited with the depositary. |
Le Secrétariat de l'ozone pourrait être le dépositaire de cette information. | The Ozone Secretariat could be the repository for this information. |
Joseph est, avec Marie, le premier dépositaire de ce mystère divin. | Together with Mary, Joseph is the first guardian of this divine mystery. |
Le Directeur général est le dépositaire du présent Acte. | The Director General shall be the depositary of this Act. |
Le Secrétaire général serait nommé dépositaire de l'instrument. | The Secretary-General would be named as depositary to the protocol. |
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