Résultats possibles :
Forme conjuguée de dépénaliser au présent de l'indicatif pour je.
Forme conjuguée de dépénaliser au présent de l'indicatif pour il/elle.
Forme conjuguée de dépénaliser au présent du subjonctif pour je.
- Exemples
Cette disposition dépénalise en fait la diffamation par voie de presse. | This provision effectively decriminalizes so-called journalistic libel. |
La première loi dépénalise les délits de presse et définit la diffamation avec beaucoup plus de précision, contrairement aux termes vagues qui pouvaient englober n'importe quoi afin de poursuivre les journalistes. | The first law decriminalises press offences and defines defamation with much more precision, as opposed to broad terms that could cast a wide net to prosecute journalists. |
Constate que le Conseil législatif du territoire a approuvé une résolution déplorant le décret-loi britannique qui dépénalise unilatéralement certains actes d'homosexualité ; | Aware that the legislative Council of the Territory approved a resolution expressing displeasure at the British Order-in-Council which unilaterally decriminalized certain acts of homosexuality; |
Avec la mise en place du Haut Conseil de la communication, l'ordonnance no 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication dépénalise dorénavant les délits de presse. | With the effective establishment of the Higher Council for Communication, Ordinance No. 05-002 of 22 February 2005 on freedom of communication decriminalized press offences. |
Le Comité salue l'adoption de l'ordonnance nº 05.002 du 22 février 2005, portant loi organique sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse. | The Committee welcomes the adoption of Order No. 05.002 of 22 February 2005 promulgating the Freedom of the Press and Communication (Organization) Act, which decriminalizes press offences. |
Le Comité est pleinement conscient du fait que la nouvelle loi en elle-même ne dépénalise pas l'euthanasie et l'aide au suicide. | It should consider the means by which it can give effect to the Views of the Committee in the cases coming before it. |
Le Comité des droits de l'homme a salué l'adoption de la loi organique de 2005 sur la liberté de la presse et de la communication, qui dépénalise les délits de presse. | The HR Committee welcomed the 2005 Freedom of the Press and Communication (Organization) Act decriminalizing press offences. |
D'après le rapport, la Commission de suivi de la loi relative à la prostitution examinera et évaluera, au plus tard en juin 2008, l'application de la nouvelle loi relative à la prostitution qui dépénalise celle-ci (par. 69). | According to the report, the Prostitution Law Review Committee will review and assess by June 2008 the operation of the Prostitution Reform Act that decriminalized prostitution (para. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
