dénonciation
- Exemples
Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur. | Such denunciation takes effect when the amendment enters into force. |
La dénonciation est indispensable, mais elle ne suffit pas. | The denunciation is essential, but it is not enough. |
La dénonciation prend effet six mois après réception de ladite notification. | The denunciation shall take effect six months after receipt of such notice. |
Cette dénonciation prend effet lorsque ledit amendement entre en vigueur. | Such denunciation shall take effect when the amendment enters into force. |
Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur. | Such denunciation shall takes effect when the amendment enters into force. |
Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur. | Such denunciation shall take effect when the amendment enters into force. |
Cette dénonciation prend effet lorsque l'amendement entre en vigueur. | Such denunciation shall take effect when the amendment enters into force. |
Cette dénonciation prend effet lorsque l’amendement entre en vigueur. | Such denunciation shall take effect when the amendment enters into force. |
La dénonciation de la Convention entraîne la dénonciation du Protocole. | A denunciation of the Convention entails the denunciation of the Protocol. |
La dénonciation prend effet le 31 décembre de la même année. | The denunciation shall take effect on 31 December of that same year. |
La dénonciation des proches qui s'attirent la suspicion d'hérésie est exigée. | The denunciation of kinsfolk who incur suspicion of heresy is required. |
La Convention sera renouvelée tacitement de cinq en cinq ans, sauf dénonciation. | The Convention shall be renewed tacitly every five years, unless denounced. |
Ces dernières années, nous avons observé des cas de dénonciation. | We have witnessed in recent years to some instances of withdrawal. |
Mon groupe soutient le concept de dénonciation. | My group supports the concept of whistleblowing. |
La dénonciation devant la Commission fut présentée le 7 juin 1994. | The claim to the Commission was filed on June 7, 1994. |
La simple dénonciation des aspects négatifs des migrations ne suffit pas. | Mere denunciation of the negative aspects of migrants was not enough. |
Cette première dénonciation porte sur l’affaire Finca Nueva Linda. | This first claim was related to the Finca Nueva Linda case. |
Formellement, cette dénonciation n'est pas applicable en l'espèce. | That denunciation is not formally applicable in this case. |
La dénonciation prend effet six mois après la notification à l'autre partie. | The denunciation shall take effect six months after the notification. |
Le droit commun monégasque prévoit l'obligation de dénonciation des crimes. | Ordinary Monegasque law makes it a duty to report crimes. |
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