dégrèvement
- Exemples
Les membres du Comité ont exprimé des opinions divergentes sur le dégrèvement au titre de l'endettement. | Members of the Committee had divergent views on the debt-burden adjustment. |
Les petites entreprises bénéficient d'un dégrèvement de 20 % sur l'impôt sur le revenu. | Minor businesses receive a deduction up to 1% of the taxable income. |
Cette déduction peut être combinée avec le dégrèvement autorisé en cas de maternité. | This tax credit is compatible with the maternity tax credit. |
On a ensuite appliqué le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant. | The next step was the application of the low per capita income adjustment. |
Le Comité a constaté que plusieurs pays à revenu élevé ou moyen bénéficiaient de ce dégrèvement. | The Committee noted that a number of higher- and middle-income countries benefited from the debt-burden adjustment. |
De plus, elle impliquerait un dégrèvement insuffisant pour les États Membres à faible revenu. | In their view, that would provide insufficient relief for Member States with low per capita incomes. |
En outre, elle ne fait guère de distinctions entre les pays en développement, auxquels elle applique un dégrèvement forfaitaire. | Moreover, it made few distinctions among developing countries, as it provided a flat-rate discount. |
Certains membres estimaient que le dégrèvement était incorrect sur le plan technique puisqu'il confondait les notions de revenu et de capital. | Some members argued that the debt-burden adjustment was technically unsound because it mixed income and capital concepts. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différents niveaux sur la base de paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différents niveaux sur la base de paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base de paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base de paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution. |
Des taux de dégrèvement ont été appliqués à huit des différentes catégories sur la base des paramètres énoncés dans la résolution. | Discount rates were applied to eight of the different levels, based on the parameters set forth in the resolution. |
Au cours de l'année fiscale actuelle, le dégrèvement pour chacun des premier et deuxième enfants s'élève à 30 000 dollars de Hong-kong. | In the current financial year, the allowance for both the first and second child is HK$ 30,000 each. |
C' est pourquoi il faut saluer la tentative de définir ce que doit être un dégrèvement fiscal durable. | The attempt that is being made to define a sustainable method of tax relief is, therefore, to be applauded. |
Il n'est accordé aux familles aucune somme d'argent, aucune bourse d'études et aucun dégrèvement fiscal en fonction du nombre d'enfants. | There is no provision of grants, educational grants or tax rebates based on the number of children. |
Là seront effectués d’autres investissements étasuniens, facilités par Le Caire en échange du dégrèvement d’un milliard de la dette extérieure. | Other U.S. investments will be made, facilitated by Cairo in exchange for the relief of one billion dollars in foreign debt. |
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