décret
- Exemples
Un projet de décret fixe cette proportion à 85 %. | A draft decree sets this proportion at 85 %. |
Un projet de décret fixe cette proportion à 93 %. | A draft decree sets this proportion at 93 %. |
Le Conseil a été créé par un décret présidentiel de 1991. | The Council was established by a presidential decree in 1991. |
Il y avait un respect pour nous dans le décret horrible. | There was a respect for us in the horrible decree. |
Selon les entrepreneurs, ce décret va paralyser leurs activités. | According to the entrepreneurs, this Decree will paralyze their activities. |
Ledit décret est entré en vigueur le 2 juillet 2001. | The said decree entered into force on 2 July 2001. |
La communauté possède un décret de restitution de 1922. | The community has a decree from the restitution of 1922. |
Le Sultan nomme le Président du Conseil par décret royal. | The Sultan appoints the President of the Council by royal decree. |
Il y avait même un spécial Mikhaïlovitch décret du Tsar Alexei. | There was even a special Decree of Tsar Alexei mikhailovich. |
Un décret ou affirmation est une prière avec de la puissance. | A decree or affirmation is a prayer with power. |
Il n'a toutefois fait aucune référence au décret en question. | However, it made no reference to the decree in question. |
Selon le décret de 1957, la population a été divisée Nogai. | According to the decree of 1957 Nogai nation was divided. |
Nous pouvons changer un décret pour le mieux. | We can change a decree for the better. |
Il a été nommé par décret impérial le 17 Janvier 1850. | He was appointed by Imperial Decree on 17 January 1850. |
Ce décret entre en vigueur au jour de sa promulgation. | This Decree enters into force from the day of its promulgation. |
De même, nous nous félicitons du décret sur les droits des femmes. | Likewise, we welcome the decree on the rights of women. |
En 1856, un décret royal déclare inutile le château. | In 1856, a royal decree declared unnecessary castle. |
Le décret sur l´origine des eaux usées a été aboli. | The decree based on the wastewater origin has been overridden. |
Ce décret est entré en vigueur le 1er août 2005. | The Decree entered into force on 1 August 2005. |
Nonobstant, ce décret n'est pas encore entré en vigueur. | However, this ordinance has not yet entered into force. |
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