déclaration de principe
- Exemples
Plusieurs textes juridiques nationaux, notamment la loi No. 338 du 15 décembre 1994 sur les droits de l'enfant, reprennent cette déclaration de principe. | A number of domestic legal acts, among them Law No. 338 on Child's Rights of 15 December 1994, take up this international statement. |
La déclaration de principe est une description de haut niveau des idéaux sur le hardware libre. | The statement of principles is a high-level overview of the ideals of open-source hardware. |
Ce document était sur la table, il constituait une déclaration de principe pour cette réunion. | That document was on the table, that document was the principle agenda for that meeting. |
Nous espérons donc que des actes encore plus concrets, pratiques, découleront de la déclaration de principe. | We therefore hope that ever more concrete, practical acts will follow on from the statement of principle. |
Notre délégation, dès le début, fit sa déclaration de principe, concernant les bases d'une paix démocratique. | At the outset, our delegation made a formal declaration stating the principles of democratic peace. |
Il a ainsi incorporé dans la Constitution une déclaration de principe contre toutes les formes de discrimination. | To that end, Greece has incorporated into its Constitution a basic declaration against all forms of discrimination. |
Toutefois, la déclaration de principe, et ses présentations, ont donné l’impression que l’éducation était un bien public perpétuel. | However, the policy statement, and its presentations, has created an impression that education is a perpetual public good. |
Au début de ce mois-ci, le Conseil administratif intérimaire a entériné une déclaration de principe sur leur retour au Kosovo. | At the beginning of this month, the Interim Administrative Council endorsed a statement of principle on their return. |
Des ressources budgétaires ont été affectées à 62 mesures différentes, de sorte que le Plan n'est pas simplement une déclaration de principe. | Budgetary resources had been allocated for 62 different measures, so the plan was not just a declaration of principles. |
La déclaration de principe sur la prévention des fraudes a été arrêtée et sera publiée d'ici à la fin de novembre 2004. | The fraud policy statement has been completed and will be released by end of November 2004. |
Le FNUAP appuie la coopération Sud-Sud dans le cadre du renforcement des capacités, conformément à la déclaration de principe du GNUD. | UNFPA is committed to South-South cooperation within the framework of capacity development, in accordance with the UNDG position statement. |
Nous réclamons en outre une déclaration de principe des chefs d'État et de gouvernement à Copenhague. | We also call upon the Heads of State and Government to make a declaration of intent at the summit in Copenhagen. |
La société civile vient de lancer le processus dit des deux voies en rendant publique l'initiative de Genève et la déclaration de principe Ayalon-Nusseibeh. | Civil society has just launched the so-called two-track process by publishing the Geneva initiative and the Nusseibeh-Ayalon declaration of principles. |
L'UNOPS, également de concert avec le PNUD et le FNUAP, a élaboré une déclaration de principe sur la fraude, déclaration qui n'a pas encore été approuvée. | UNOPS, also in conjunction with UNDP and UNFPA, compiled a fraud policy statement, which was pending approval. |
À l'époque, la déclaration de principe n'a exercé aucune influence durable sur la politique d'immigration et d'asile de la Communauté européenne. | This declaration of principles did not exert any lasting influence on the migration and asylum policy of the European Community at the time. |
Premièrement, il est important de reconnaître que la déclaration de principe du BMZ est une initiative qui tombe à point nommé pour le monde de demain. | First, it is important to acknowledge that the policy statement by BMZ is a timely initiative in a world of tomorrow. |
La première étape s’est tenue à Genève en 2003 et s’est conclue par une déclaration de principe et un plan d’action. | The first phase took place in Geneva in 2003 and concluded with the adoption of a declaration of principles and a plan of action. |
J' espère qu' il n' y aura plus de motions de procédure, car finalement une question a suivi une déclaration de principe. | I hope that there are no more procedural motions, because in the end you have asked a question after a statement of principles. |
Si la Sixième Commission se décide pour une simple déclaration de principe, il faut prévoir le futur développement de la jurisprudence et de la doctrine. | If the Committee decided to opt for a mere declaration of principles, room must be left for further developments in jurisprudence and doctrine. |
Le Gouvernement et le Front Est ont signé une déclaration de principe pour le règlement du conflit à l'est le 19 juin 2006 à Asmara (Érythrée). | The Government and the Eastern Front signed a declaration of principles for the resolution of the eastern conflict on 19 June 2006 in Asmara, Eritrea. |
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