déclarant

The declarant shall be established in the customs territory of the Union.
Le déclarant est établi sur le territoire douanier de l'Union.
Code representing the declarant or the status of the representative.
Code indiquant le statut du déclarant ou du représentant.
It shall retain the copy and return the original to the declarant.
Il conserve la copie et remet l’original au déclarant.
The declarant shall be established in the customs territory of the Community.
Le déclarant doit être établi sur le territoire douanier de la Communauté.
Declarant/representative as applicable (name and full address)6.
Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)6.
Declarant/representative as applicable (name and full address)
Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)
The declarant pays customs fees calculated in the SAD.
Le déclarant acquitte les droits de douane calculés au moyen du DAU.
The costs incurred shall be borne by the declarant.
Les frais qui en résultent sont à la charge du déclarant.
Signature and name of declarant/representative:
Signature et nom du déclarant/représentant :
Declarant/representative [3] Coded version, where available.
Déclarant/représentant [3] Version codée si disponible.
Box 54 Place and date, signature and name of the declarant or his representative
Case 54 Lieu et date, signature et nom du déclarant ou de son représentant
Where the declarant is also the exporter, enter “exporter”.
En cas d'identité entre le déclarant et l'exportateur, mentionner “exportateur”.
Declarant/representative as applicable (name, address and telephone No)6.
Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)6.
The customs office of export shall inform the exporter or declarant accordingly.’
Le bureau de douane d'exportation en informe l’exportateur ou le déclarant en conséquence. »
The declarant shall incur liability for authenticity of the information declared.
Le déclarant est responsable de l'authenticité des renseignements contenus dans sa déclaration.
In this case the Copy 3 shall not be returned to the declarant.
Dans ce cas, ce dernier n’est pas restitué au déclarant.
Information relating to declarant [1]
Renseignements relatifs au déclarant [1]
Where the declarant is also the consignee, enter “consignee”.
Si le déclarant et le destinataire sont la même personne, mentionner “destinataire”.
The declarant shall be the debtor.
Le déclarant est le débiteur.
The debtor shall be the declarant.
Le débiteur est le déclarant.
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