déclarable
- Exemples
Si tel est le cas, le compte doit être considéré comme un Compte déclarable. | C. Entity Accounts With Respect to Which Reporting Is Required. |
Curreency est déclarable à toutes les personnes qui voyagent en dehors de l'UE lorsque le montant dépasse € 10.000 ou équivalent dans une autre monnaie. | Curreency is declarable for all persons travelling outside the EU when the amount exceeds €10,000 or equivalent in another currency. |
D. Compte déclarable | Sub typing of the influenza isolate should be performed, if possible |
D. Compte déclarable | It is obvious that this objective is already met by a ship which already flies the flag of one of the Member States. |
E. Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration. | A Reporting Financial Institution is not required to perform the paper record search described in subparagraph C(2) to the extent the Reporting Financial Institution's electronically searchable information includes the following: |
D. Compte déclarable | Typing of the isolates should be performed, if possible |
Si tel est le cas, le compte doit être considéré comme un Compte déclarable. | D. Review Procedures for Identifying Entity Accounts With Respect to Which Reporting Is Required. |
Si tel est le cas, le compte doit être considéré comme un Compte déclarable. | Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale lupines vetches and similar forage products whether or not in the form of pellets: |
Si tel est le cas, le compte doit être considéré comme un Compte déclarable. | Swedes, mangolds, fodder roots, hay, lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale, lupines, vetches and similar forage products, whether or not in the form of pellets: |
D. Compte déclarable | In cases where the exporter is not required to sign, the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory. |
D. Compte déclarable | (Signature of the exporter, in addition to the name of the person signing the declaration has to be indicated in clear script) |
Les informations qui doivent être échangées, dans le cas d'un État membre concernant chaque Compte déclarable andorran et, dans le cas de l'Andorre concernant chaque Compte déclarable d'un État membre, sont les suivantes : | National and University Library, |
Les informations qui doivent être échangées, dans le cas d'un État membre concernant chaque Compte déclarable suisse et, dans le cas de la Suisse concernant chaque Compte déclarable d'un État membre, sont les suivantes : | In other words, the maximum value of all the non-originating materials used may never exceed the higher of the percentages given. |
E. Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration. | In Article 6 of the Protocol, for the words: |
E. Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration. | A Reporting Financial Institution must implement procedures to ensure that a relationship manager identifies any change in circumstances of an account. |
E. Tout Compte de personne physique préexistant qui a été identifié comme Compte déclarable conformément à la présente section doit être considéré comme un Compte déclarable les années suivantes, sauf si le Titulaire du compte cesse d'être une Personne devant faire l'objet d'une déclaration. | Seeds of herbaceous plants cultivated principally for their flowers |
Les informations qui doivent être échangées, dans le cas d'un État membre concernant chaque Compte déclarable de Saint-Marin et, dans le cas de Saint-Marin concernant chaque Compte déclarable d'un État membre, sont les suivantes : | ALSO AWARE that illicit trade in tobacco products generates financial profits that are used to fund transnational criminal activity, which interferes with government objectives; |
Les informations qui doivent être échangées, dans le cas d'un État membre concernant chaque Compte déclarable suisse et, dans le cas de la Suisse concernant chaque Compte déclarable d'un État membre, sont les suivantes : | Where, in a rule in the list, two percentages are given for the maximum value of non-originating materials that can be used, then those percentages may not be added together. |
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