déclaré

Cette partie de la communication devrait donc être déclarée irrecevable.
This part of the communication should therefore be declared inadmissible.
Elle a été déclarée monument national en 1969 et 1980.
It was declared a national monument in 1969 and 1980.
Koprivnica a été déclarée ville libre et royale en 1356.
Koprivnica was proclaimed a free and royal town in 1356.
En 1834, Athènes a été déclarée la capitale de la Grèce.
In 1834, Athens was declared the capital of Greece.
La famine a été déclarée dans plusieurs districts de la Somalie.
Famine has been declared in several districts of Somalia.
Cette partie de la communication devrait être déclarée irrecevable.
This part of the communication should be declared inadmissible.
Il conclut donc que sa communication devrait être déclarée recevable.
He concludes that his communication should be declared admissible.
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.
Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
Par conséquent, la communication devrait être déclarée irrecevable ratione temporis.
Ergo, the communication should be declared inadmissible ratione temporis.
Une évaluation d'excédant peut être déclarée sur certains types d'articles.
Excess valuation may be declared on certain types of articles.
Communication No 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.
Communication 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
En 1993, Lanzarote a été déclarée réserve et bisosphère par l'UNESCO.
In 1993, Lanzarote was declared a biosphere reserve by UNESCO.
La guerre fut déclarée deux ou trois jours après.
War was declared two or three days later.
En 1898 la guerre est déclarée entre l'Espagne et les Etats-Unis.
In 1898 war was declared between Spain and the United States.
En 2014, la société concernée a été déclarée en faillite.
In 2014, the company concerned was declared bankrupt.
Toute disposition déclarée invalide sera amendée dans les dispositions légales.
Any provision declared invalid shall be modified to the legal provisions.
Communication no 445/1991, déclarée recevable le 18 mars 1993.
Communication No. 445/1991, declared admissible on 18 March 1993.
L'auteur conclut que la communication devait donc être déclarée recevable.
The author thus concludes that the communication should be declared admissible.
En conséquence, la communication devrait être déclarée irrecevable car manifestement mal fondée.
Accordingly, the communication should be declared inadmissible as manifestly ill-founded.
La deuxième réunion des États parties est déclarée close.
The second meeting of the States Parties was declared closed.
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