décision de principe
- Exemples
Le Gouvernement a pris la décision de principe de construire un centre culturel sami dans le village d'Inari. | The Government has taken a decision-in-principle on constructing a Sámi Cultural Centre in the Inari village. |
Tous les ministères ont présenté au Comité de lutte contre le racisme un rapport sur la mise en œuvre de la décision de principe. | All ministries submitted a report on the implementation of the decision-in-principle to the Anti-Racism Committee. |
La décision de principe étant acquise, il appartient désormais au Haut-Commissariat de prendre le relais pour la mise en œuvre du projet en tenant compte des recommandations de la Commission. | Now that agreement has been reached on the principle, it is up to OHCHR to take charge of project implementation, bearing in mind the Commission's recommendations. |
L'élaboration de cette décision de principe fait partie du Plan national de prise en charge et d'action pour la protection sociale et les soins de santé pour les années 2000-2003, adopté par le Gouvernement. | Preparation of the Decision-in-Principle is part of the National Target and Action Plan for Social Welfare and Health Care for the years 2000-2003 adopted by the Government. |
Le problème qui nous occupe ici est une décision de principe. | The issue at stake here is a procedural decision. |
Cette décision de principe n'est pas une décision facile. | It is a principled decision, but not an easy decision. |
Ce sujet demande une décision de principe. | This is a matter of principle. |
Suerbaum justifie cette décision de principe par le caractère de la collection et l'architecture du musée. | Suerbaum justifies this principle decision with the character of the collection and architecture of the museum. |
Comme vous le savez, Monsieur Scarbonchi, la décision de principe d'envoi d'une mission a été prise. | As you know, Mr Scarbonchi, the decision in principle to attend has been taken. |
Une décision de principe a été adoptée lors de ce sommet, ce qui constitue un grand pas en avant. | A decision in principle was taken on this at the summit, which represents a very important step forward. |
Je pense que c'est un complément important à la décision de principe permettant l'implication du Parlement. | I see this as an important decision and as complementing that on the political principle of involving Parliament. |
Le Groupe de travail est convenu que tout remaniement de cette section devrait être conforme à cette décision de principe. | The Working Group agreed that any redrafting of that section should be consistent with that policy decision. |
La décision de principe du Secrétaire général sur la coopération Sud-Sud a été portée à l'attention des responsables des organismes des Nations Unies. | The Secretary-General's policy decision on SSC has been circulated to heads of United Nations system organizations. |
En décembre 2004 le plan a été adopté par le gouvernement en tant que décision de principe du Conseil d'État. | In December 2004, the Plan was adopted by the Government as a decision in principle of the Council of State. |
On avance souvent plusieurs arguments pour justifier la décision de principe consistant à accorder un traitement spécial aux vendeurs. | The policy decision to afford special treatment for sellers is often argued to rest on a number of assumptions. |
Selon le Comité consultatif, la décision à prendre est une décision de principe qui relève de l'Assemblée générale. | In the opinion of the Advisory Committee, the matter was a policy decision to be taken by the General Assembly. |
Le Comité consultatif estime que la décision à prendre est une décision de principe qui relève de l'Assemblée générale. | The Advisory Committee is of the opinion that this is a policy decision to be taken by the General Assembly. |
Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il avait pris la décision de principe d'exclure les transporteurs intérieurs du projet de convention. | The Working Group was reminded of its policy decision to exclude inland carriers from the draft convention. |
Dans une autre décision de principe rendue le 9 octobre 2006, la CRA s'est penchée sur le phénomène du rapt nuptial en Éthiopie. | In another important decision, handed down on 9 October 2006, CRA reviewed the phenomenon of marital abduction in Ethiopia. |
Le Comité consultatif ne se prononcera donc pas sur cette proposition tant que l'Assemblée générale n'aura pas pris de décision de principe. | The Advisory Committee will therefore reserve judgement on this proposal until the Assembly has made a policy decision on the matter. |
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